Veille européenne dans le secteur de la distribution du gaz et de l'électricité

Résumé du document

Tous deux biens marchands, le gaz et l'électricité ont longtemps appartenu à un secteur structuré autour du monopole public, du fait d'enjeux stratégiques. C'est à l'issue de l'Acte Unique Européen, dans les années 90, que le secteur énergétique a fait l'objet d'un processus de libéralisation en Europe. Ce processus devait trouver son aboutissement en France le 1er juillet 2007, date d'ouverture du marché pour les particuliers. Cette libéralisation avait pour objectif la création d'un marché unique européen du gaz et de l'électricité.
Toutefois, l'énergie est un secteur où les avancées sont toujours plus difficiles. En effet, pendant 10 ans, de 1986 à 1996, la directive européenne visant à libéraliser le marché a été bloquée. Un revirement s'est ensuite produit. Malgré la transposition de la directive par les Etats-membres, cette libéralisation demeure encore incomplète.

Tout au long de ce dossier, nous allons tâcher de comprendre pourquoi ce processus de libéralisation a été si lent et si partiel. Ainsi, notre analyse s'organisera de la façon suivante : dans une première partie, nous nous attacherons à analyser la politique européenne au sein du secteur de la distribution du gaz et de l'électricité. Dans une deuxième partie, nous déterminerons l'impact des directives sur ce marché européen, afin d'aboutir par la suite à la formulation d'hypothèses d'évolution stratégique, ainsi qu'à la proposition d'outils nécessaires à la mise en place d'une veille du secteur.

Extraits

[...] L'exécutif européen soupçonne ces prix fixés par l'Etat français de constituer des subventions publiques déguisées pour les fournisseurs d'électricité. En France, l'électricité est considérée comme un bien marchand à caractère de service public. Deux marchés coexistent, le marché réglementé et le marche libéralisé. Sur le marché dérégulé, les tarifs sont fixés directement par les prestataires en fonction des prix du marché. Sur le marché réglementé, quant à lui, les consommateurs se fournissent auprès de l'opérateur choisi par l'Etat à des prix déterminés par celui-ci. [...]

[...] Problème suscité : À l'heure de la libéralisation du marché de la distribution du gaz et de l'électricité, on assiste ou on va assister à un phénomène en deux temps. Dans un premier temps, le marché verra apparaitre beaucoup de petits groupes voulant se lancer dans le jeu pour profiter de cette libéralisation. Dans un deuxième temps, l'apparition de nouveaux acteurs va donner tout son sens au ballet des fusions et acquisitions. Certains majors de l'énergie acquièrent d'autres compagnies concurrentes ou fusionnent avec des entreprises européennes. [...]

[...] B - La position géographique de certains pays est-elle un atout stratégique dans le secteur de la distribution du gaz et de l'électricité en Europe ? Préface Tous deux biens marchands, le gaz et l'électricité ont longtemps appartenu à un secteur structuré autour du monopole public du fait d'enjeux stratégiques. C'est à l'issue de l'Acte Unique Européen, dans les années 90, que le secteur énergétique a fait l'objet d'un processus de libéralisation en Europe. Ce dernier devait trouver son aboutissement en France le 1er juillet 2007, date d'ouverture du marché pour les particuliers. [...]

[...] Dans le cas où l'Etat détient plus de 50% des capitaux d'une société, elle est qualifiée de publique. La politique menée au sein de ces entreprises était particulière, car l'Etat n'avait pas toujours les moyens nécessaires pour développer leurs activités. Dans la pratique, les expériences de nationalisation ont eu un résultat qui s'est avéré assez différent selon les pays et les secteurs concernés : - en effet, les tentatives de relance économique par l'appareil d'État n'ont pas toujours été des succès probants, cela dépendait des stratégies adoptées. [...]

[...] Toutefois, ces contrats atypiques posent problème étant donné qu'ils bloquent le développement de la concurrence au sein du marché de l'électricité, désormais totalement libéralisé. Ceci constitue donc une entrave à la réalisation d'un marché unique européen du gaz et de l'électricité permettant une meilleure sécurité d'approvisionnements énergétiques. Si ces opérations arrivaient à se multiplier, le développement d'un marché plus compétitif au sein de l'UE pourrait s'en trouver fortement retardé. En effet, à terme le risque serait une augmentation des prix et une baisse de la qualité des services pour la totalité des consommateurs, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. [...]