L’Union européenne : un système fédéral hybride

Résumé du document

Qu'est-ce que l'Union européenne ? Cette problématique, relative aux particularités du processus de l'intégration européenne depuis la mise en place de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier en 1951 jusqu'à la création de l'Union européenne par le traité de Maastricht en 1992, a suscité de nombreuses confrontations entre théories opposées, contribuant à faire de cet espace « une énigme pour la science politique ».

À l'épreuve de l'expérience, il semble en effet que ces grandes théories de l'intégration perdent de leur pertinence. Ainsi, les concepts issus du néo-fonctionnalisme et de l'intergouvernementalisme ont eu tendance, ces vingt dernières années, à être marginalisés. Le spillover effect ou la mise en avant du rôle des États-nations ne peuvent plus rendre compte de la réalité de l'Union européenne dans son ensemble.

De nouvelles études sont alors apparues, telles que les politiques publiques communautaires, les modalités de gouvernance ou les anciennes grandes théories de l'intégration ont été revisitées et édulcorées. Il est désormais avéré que les théories issues de l'école néoréaliste, et même celles des relations internationales ne donnent qu'une image tronquée de l'Union européenne.

En ce sens, la comparaison de Christian Lequesne et d'Andy Smith des théories de l'intégration avec les pièces de music-all américaines est intéressante. Le néologisme de Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995, rend bien compte de la difficulté à identifier clairement, au prisme des grandes théories de l'intégration, l'UE : selon lui, elle serait un « OPNI »: un objet politique non identifié.

Extraits

[...] How to federalize the EU and why bother. Journal of European Public Policy, Volume 12, juin 2005, p. 401-418. Sites internet BASALO Elodie. A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats membres Les rapports entre le droit interne et le droit international, http://m2bde.u- paris10.fr/blogs/rdidi/index.php/ mai 2008, consulté le 18 mars 2009. DIVONNE Florine. A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes Les rapports entre le droit interne et le droit international, http://m2bde.u- paris10.fr/blogs/rdidi/index.php/ mai 2008, consulté le 18 mars 2009. [...]

[...] Certains ont même défini l'UE comme un système bicaméral, où le Parlement serait la chambre basse, représentant les peuples européens, et le Conseil la chambre haute, représentant les États. Le droit communautaire : le poids des Cours Constitutionnelles nationales Le droit communautaire répond de manière générale au principe allemand selon lequel le droit fédéral brise celui des États Ainsi, dans la hiérarchie des normes, la norme communautaire est, théoriquement, au-dessus des normes nationales. Elle a d'abord été qualifiée de nouvel ordre juridique de droit international pour lequel les états ont limité leurs droits souverains dans la décision Van Gend en Loos du 5 février 1963, puis en 1964, l'arrêt Costa a précisé qu'« à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions Le droit communautaire lie donc les états membres, dans le sens où ceux-ci ne peuvent ni produire un droit contraire à la norme communautaire ni s'appuyer sur un droit national antérieur à l'adoption de cette norme. [...]

[...] III) Introduction au déficit démocratique et fédéral 3.1 le déficit fédéral» : pistes de réflexion Après avoir vu les éléments en faveur d'une étude fédérale de l'UE, il convient maintenant d'en souligner les limites. Comme nous l'avons montré, le fédéralisme européen prend la forme d'un processus continu, et l'UE n'a pas encore tous les éléments d'une organisation fédérale. La première limite est l'incapacité, pour la Commission, de définir son champ de compétences sans le consentement unanime des États membres. L'UE n'a donc pas la compétence de la compétence» comme les États fédéraux traditionnels. [...]

[...] L'Europe et le fédéralisme. Clefs politiques, Montchretien, Paris 1999. Article 5 : La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. [...]

[...] Il est très intéressant d'étudier le lexique européen autour du terme fédération. Cette théorie a des significations particulières pour chaque nation. En Angleterre par exemple, fédération signifie Super-état européen et centralisation, alors qu'en Allemagne, il implique partage de compétence et subsidiarité. Pour éviter les querelles théoriques et les blocages institutionnels, le terme fédération a peu à peu été écarté du lexique officiel. Le préambule du traité de Rome indique la volonté de réaliser une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens tandis que le traité de Maastricht de 1992 crée l'Union européenne. [...]