Union européenne et souveraineté

Résumé du document

Le marché commun évolue vers le statut d'institution, il présente un ordre juridique, une idée d'œuvre qui perdure dans le temps, sa base sociologique est en train de se dessiner. Cette évolution s'accompagne simultanément d'une marche vers le statut d'institution primaire en ce que l'organisation politique qu'il a sécrétée s'achemine lentement vers le statut d'Etat fédéral. Il s'agira pour nous de présenter le caractère primaire et souverain de cette institution en devenir, afin d'en dégager les aboutissants sur la contrainte disciplinaire primaire. En effet, une recherche sur le marché commun en tant qu'institution primaire n'a d'autre intérêt dans cette étude que de pouvoir expliquer et illustrer dans quelle mesure la contrainte disciplinaire interne et l'ordre public s'en trouvent affectés. La relation entre la notion de souveraineté et l'union européenne a été formidablement développée par Florence Chaltiel, dans sa thèse consacrée à ce sujet précis. Nous nous servirons de ces enseignements précieux pour étayer la thèse selon laquelle l'institution communautaire, en devenant primaire, affaiblit le caractère primaire de l'Etat membre, et donc de l'Etat français qui ne détient plus alors que le statut de sous-institution primaire (A). Le contenu de l'ordre public interne s'en trouvera directement affecté en ce que cette institution communautaire « communautarisera » la contrainte disciplinaire primaire et aura un impact majeur sur le produit des normes disciplinaires internes, le contenu de l'ordre public (B).

Extraits

[...] Ce sont les constitutions nationales qui prévoient les modalités d'élaboration, de conclusion et de ratification de ces traités. Le droit international est donc directement tributaire, dans ses origines, de la souveraineté étatique. L'État est lié par les engagements internationaux qu'il conclut, mais la règle pacta sunt servanda ne l'oblige pas à contracter. La souveraineté étatique constitue donc, pour le droit international, un fondement essentiel, mais en même temps un obstacle puisque, sans elle, il n'existe pas et, avec elle, il doit coexister. [...]

[...] Il y aurait partage des compétences, mais pas de la souveraineté. Il est vrai que l'on peut définir la souveraineté comme un faisceau de compétence et dépasser la dichotomie entre les deux notions. Cependant, liant ainsi le contenu et le contenant, si l'on vide le contenant, c'est à une souveraineté creuse, de façade que vous parvenez. Si l'on y ajoute la capacité des compétences communautaires à s'étendre (théorie des compétences implicites, marche forcée des traités, accords interinstitutionnels, coopérations renforcées . [...]

[...] Union européenne et souveraineté Le marché commun évolue vers le statut d'institution, il présente un ordre juridique, une idée d'œuvre qui perdure dans le temps, sa base sociologique est en train de se dessiner. Cette évolution s'accompagne simultanément d'une marche vers le statut d'institution primaire en ce que l'organisation politique qu'il a sécrétée s'achemine lentement vers le statut d'État fédéral. Il s'agira pour nous de présenter le caractère primaire et souverain de cette institution en devenir, afin d'en dégager les aboutissants sur la contrainte disciplinaire primaire. [...]

[...] Les marques concrètes de la souveraineté sont illustrées à travers la justice, la paix et la monnaie. La souveraineté de l'État se définit essentiellement comme la suprématie de l'État Elle implique la pleine maîtrise du droit applicable à l'intérieur de ses frontières elle empêche qu'une autorité extraétatique puisse être productrice de droit, dans et pour l'État Pour être souverain, l'État doit bénéficier d'un pouvoir non subordonné De cette souveraineté, résulte l'affirmation de l'intangibilité des frontières étatiques et de la non-intervention d'entités non nationales à l'intérieur du territoire de l'État Au sens matériel, la souveraineté suppose un triple monopole de l'État souverain, en matière de législation, de contrainte et de juridiction Son versant organique réside dans la «souveraineté nationale»[8]. [...]

[...] Une nouvelle constellation politique, op. cit., p. 130. [...]