L’Union européenne relève-t-elle du modèle de l’État fédéral ?

Thèmes abordés

Union européenne, État fédéral, confédération d'États, politique commune, association d'États européens

Résumé du document

Le ministre français J.P Chevènement de l'Intérieur déclara à propos de l'Union européenne le 21 juin 2000 dans le Monde qu'« elle n'est ni une fédération ni une confédération. Elle est quelque chose qui n'a jamais été décrit nulle part et qui ne ressemble même pas au Saint-Empire romain germanique ».

L'étude de l'Union européenne sous un aspect fédérateur nous permet de prendre la mesure de la construction européenne sous divers aspects, afin d'interpréter au mieux sa nature, son rôle, son évolution, mais aussi son aptitude à rassembler les États.

En effet, l'énigme est toujours d'actualité. L'Union européenne apparaît auprès de tous comme « un ovni ». L'Union européenne en le définissant est une association d'États européens dans le cadre de l'application d'une politique commune, mais aussi d'une association dans le domaine économique. Mais la construction européenne, c'est avant tout, et cela l'a été dès sa création, l'instauration d'une paix durable, favorisant une certaine évolution économique et sociale. Dans ce sens, l'Union européenne n'a cessé de s'étendre, alliant Etat fédéral, Etat unitaire et même confédération.

Extraits

[...] L'Union européenne relève-t-elle du modèle de l'État fédéral ? Le ministre français J.P Chevènement de l'Intérieur déclara à propos de l'Union européenne le 21 juin 2000 dans le Monde elle n'est ni une fédération ni une confédération. Elle est quelque chose qui n'a jamais été décrit nulle part et qui ne ressemble même pas au Saint-Empire romain germanique L'étude de l'Union européenne sous un aspect fédérateur nous permet de prendre la mesure de la construction européenne sous divers aspects, afin d'interpréter au mieux sa nature, son rôle, son évolution, mais aussi son aptitude à rassembler les États. [...]

[...] L'ouverture d'un État fédéral pour l'Union européenne Divers éléments importants permettent de contribuer à inscrire l'Union européenne dans un cadre d'un modèle fédéral. L'Union européenne Les états membres doivent conformément à l'organisation du système fédéral conserver leur personnalité sans s'effacer de l'organisation de l'Union. Divers éléments importants permettent de contribuer à inscrire l'Union européenne dans un cadre d'un modèle fédéral. Effectivement, la construction d'une entité fédérale apparaît en 1979 avec l'élection démocratique des parlementaires européens dont la première présidente fut Mme. Simone Veil. [...]

[...] Une multiplicité de compétence Les compétences de l'Union européenne se rapprochent de celle d'un État fédéral. Elle est dotée de compétences en plus du principe de souveraineté. La chartre des droits fondamentaux était intégrée au fameux traité incorporant une Constitution pour l'Europe. Le traité de l'Union européenne y fait simplement référence à son article mais il dresse le tableau que la vocation économique originelle de l'Europe est désormais enrichie par une dimension politique. Cette dernière étant apparue avec le traité de Maastricht signé en 1992. [...]

[...] A l'exception même de la monnaie, les domaines régaliens sont régis par des procédures intergouvernementales. Effectivement dans la matière de sécurité commune, les entités européennes restent très actives, très opérantes et ne réagissent point de la même manière que les entités fédérées appartenant à un État fédéral, il est vrai que les états fédéraux ne peuvent pas posséder une armée. C'est à cette échelle que l'on remarque qu'au sein même de l'Union européenne, les états membres ont conservé leur armée. Ce fait éloigne donc l'Union européenne d'un système fédéral. [...]

[...] A petit pas certes, l'Union européenne s'assimile à une conception d'État fédéral. Il est vrai que par beaucoup de cotés, nous pouvons raccrocher l'Union Européenne à un système fédéral, mais de cette proposition découlent beaucoup d'interrogations. La situation dans laquelle se trouve l'Union Européenne en ce moment peut a un moment donné nous faire penser au fonctionnement des États-Unis et de l'Allemagne, qui sont de nos jours les deux systèmes fédéraux les plus étudiés, mais il est vrai aussi que par certains autre cotés, l'Union Européenne se détache de ce système. [...]