L’Union européenne qui semble si entreprenante est-elle vraiment en position de force ? (2007)

Résumé du document

Aujourd'hui, et malgré de nombreux élargissements vers l'Est, l'Union européenne se trouve dans une phase stérile, dans une impasse institutionnelle qui freine largement sa construction. Effectivement, après le projet constitutionnel soldé par un échec au printemps 2005, avec les deux « non » de la France et des Pays-Bas, l'Union semble souffrir et faire du sur-place. L'ambition de l'Union européenne semblait meurtrie, jusqu'au 23 juin dernier où sous présidence de l'Allemagne, le sommet de Bruxelles a amorcé une nouvelle législation institutionnelle dans l'espoir de sortir l'Union de cette impasse.
En effet, après l'entrée de deux nouveaux pays en janvier dernier, la Roumanie et la Bulgarie, portant alors l'UE au nombre de 27 Etats-membres, des réformes institutionnelles semblent s'imposer puisque les institutions étaient originellement prévues pour 15 membres. Faute de place, et d'efficacité, les ministres des Etats membres ont, de concert, pris part à un projet de traité « simplifié » afin de mettre un terme à cette douloureuse situation pour l'Union.

Le couple franco-allemand allant de l'avant et le souffle d'ambition qui règne sur l'Europe suffisent-ils à redresser les disparités entre les membres de l'UE ? Après le premier coup porté à l'Union par le refus du Traité Constitutionnel, et malgré les efforts répétés de ses membres, le nouveau projet de Traité simplifié, bien qu'ambitieux, ne dévoile-t-il pas des freins pour l'avenir de l'Union ? L'UE qui semble si entreprenante est-elle vraiment en position de force ?

Extraits

[...] D'autre part, l'UE connaît une complexité organisationnelle, notamment due au fait de ses différentes capitales (Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et Francfort), mais aussi de par ses derniers élargissements. Effectivement, la décentralisation du pouvoir n'est pas forcément un atout, bien qu'il soit une sécurité, puisqu'il entraîne parfois une longueur pour les procédures ou des difficultés de déplacement pour les différents intervenants. Néanmoins, suite à un grand élargissement depuis 2004, avec l'entrée de 12 nouveaux pays, le manque de place se fait largement ressentir et ancre l'administration de l'UE dans une lourde bureaucratie. [...]

[...] En effet, les différences entre les Etats membres de l'UE freinent les avancées et donc l'ambition des pays. Malgré les coopérations renforcées, certains domaines qui pourraient être améliorés sont laissés pour compte à cause de querelles interétatiques : désaccord franco-allemand pour la coordination économique, mesures trop difficiles ou vaines en matière judiciaire où un gros travail a déjà été fait, ou encore le problème de la Défense commune qui n'est pas prêt de voir le jour compte tenu des capacités militaires des Etats membres. [...]

[...] L'Union européenne veut se donner les moyens d'avancer, notamment en réformant ses institutions qui devenaient de moins en moins efficaces dans cette situation inadaptée, par le biais de nouveaux traités, censés reprendre et simplifier les anciens. Fort heureusement, les grandes avancées présentes dans le projet constitutionnel ont été préservées et incorporées au Traité modificatif dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2009.Il garde les principaux remaniements institutionnels, réaffirme les droits en accordant une force contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l'UE et renforce le principe de coopération entre les Etats. [...]

[...] Le développement de la Coopération et des aides entre les membres Le projet de Traité simplifié réaffirme effectivement le principe de coopérations renforcées. L'UE semble tout particulièrement ambitieuse sur ce terrain en considérant le travail déjà accompli et les projets pouvant prendre forme. Les ambitions de certains pays européens semblent concorder dans différents domaines tels que la coordination économique (à travers les politiques de contrôle), mais également sur la politique judiciaire commune (en matière pénale) et la politique d'immigration commune, qui a déjà bien avancé. [...]

[...] L'Union européenne qui semble si entreprenante est-elle vraiment en position de force ? (2007) Aujourd'hui, et malgré de nombreux élargissements vers l'Est, l'Union européenne se trouve dans une phase stérile, dans une impasse institutionnelle qui freine largement sa construction. Effectivement, après le projet constitutionnel soldé par un échec au printemps 2005, avec les deux non de la France et des Pays-Bas, l'Union semble souffrir et faire du sur-place. L'ambition de l'Union européenne semblait meurtrie, jusqu'au 23 juin dernier où sous présidence de l'Allemagne, le sommet de Bruxelles a amorcé une nouvelle législation institutionnelle dans l'espoir de sortir l'Union de cette impasse. [...]