L’Union Européenne : les phases de l’elargissement

Thèmes abordés

CEE, CECA, adhésion à l'Union Européenne, états fondateurs, Traité de Maastricht

Résumé du document

Les 5 états fondateurs (France, Italie, Allemagne et Benelux), premier élargissement en 1973 avec l'adhésion du Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 81 la Grêce, en 86 l'Espagne et le Portugal, en 95 l'Autriche la Finlande et la Suède puis en 2004 ou 10 pays sont admis en bloc : la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, Slovènie, Letonnie, Lituanie, Lituanie, Chypre et Malte. En 2007, la Bulgarie et la Roumanie. Le prochain élargissement aura lieu en 2013 avec l'adhésion de la Croatie.
L'adhésion :
L'adhésion à l'UE est régie par l'article 49 du Traité de Maastricht qui stipule que tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE énoncés à l'article 2.

Extraits

[...] Le conseil Europeen de Madrid en 95 impose aux pays candidats d'etre en mesure d'appliquer les regles et les procedures europeenes.Par ailleurs, ils sont appelles a preparer leur integration en adaptant leur structure administrative pour faciliter aussi la transposition de la legislation europeenne dans le droit national et afin qu'elle soit mise en œuvre et appliquee au moyen de structures administratives et judiciaires appropriées.Sur un autre plan, le critere politique si haut mentionne doit etre rempli pour que le Conseil Europeen decide de l'ouverture des negociations.Lorsque celles-ci sont ouvertes, la Comission europeenne mesure l'application et contrôle le respect des autres critères de Copenhague.Il faut savoir que chaque candidat elabore sa position sur les 35 chapitres de l'acquis communautaire comme base de negociations.Quant au rythme des negociations, il depend du degre de preparation de chaque pays candidat, de la complexite des questions a traiter, ainsi que de la volonte politique des etats membres(s'agissant du rythme des negociations, la Croatie va être acceuillie en Juillet 2013 alors que la candidature de la Turquie se fait toujours attendre, meme si les negociations pour les 2 pays ont debute en 2005).Apres sa signature par les états membres et les Etats concernes, le traite d'adhesion doit etre ratifie par tous ses signataires(dans certains cas par referendum sachant que l'adhesion devient effective a la date d'entree en vigueur du Traite), le pays candidat devient alors un Etat membre. [...]

[...] -L'elimination totale en 68 des droits de douanes entre les 6 et la mise en place d'un tarif douanier exterieur commun. [...]

[...] -un budget communautaire est institue et de 58 a 70, c'est le Conseil des Ministre qui detient le pouvoir budgetaire exclusivement(suite au traite du Luxembourg de 70 et surtout celui de Bruxelles de 75, le pouvoir d'arreter le budget communautaire est partage entre le Conseil des ministres et le Parlement Europeen(ce dernier commence a etre elu au suffrage universel a partir de 79 ).Les recettes sont partagees entre les benefices des droits de douanes percues par l'importation de produits de pays, des prelevements agricoles percues dans le cadre de la PAC et de prelevements correspondants a une pourcentage egal de la TVA dans tous les Etats membres( les recettes percues ne suffisent pas a couvrir les depenses communautaires qui doivent outre les depenses du fonctionnement couvrir une serie de politiques communes ainsi que l'aide au developpement, ce qui fait que les fonds structurels manquent et la Communaute va connaitre de serieuses difficultes financieres. [...]

[...] L'adhésion : L'adhesion a l'UE est regie par l'article 49 du Traite de Maastricht qui stipule que tout etat europeen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE enonces a l'article 2 L'Union est fondee sur les valeurs de respect de la dignite humaine, de liberte, de democratie, d'egalite, de l'etat de droit ainsi que du respect des droits de l'Homme y compris des droits de personnes appartenant a des minorites.Ces valeurs sont communes aux etats membres dans une societe caracterisee par le pluralisme, la non discrimination, la tolerance, la justice, la solidarite, et l'egalite entre les femmes et les hommes manière generale, la candidature d'un etat est precedee d'un accord d'appreciation instituant une zone de libre echange avec l'UE(il s'agit d'un moyen pour l'etat de commencer a integrer dans son droit les politques de l'Union qu'on designe par l'expression acquis qu'il devra a terme adopter).3 conditions pour obtenir le statut de candidat sont posees pour par le traite de Maastricht : etre un etat respecter les valeurs de l'Union s'engager a les promouvoir Dans la pratique le Conseil de l'Union Europeenne reconnait le statut de candidat officiel a la lumiere des recommendations de la commission europeenne et apres aprobation du parlement europeen.Une deuxieme etape va suivre, appelle etape de pre-adhesion et destinee a familiariser le candidat avec les politiques et les procedures de l'UE en lui offrant la possibilite de participer a des programmes communautaires et en lui accordant une aide financiere dans le but d'aider a entreprendre des reformes politiques economiques et institutionnelles pour respecter les normes europeennes.A cet egard, c'est le conseil europeen de Copenhague de decembre 93 qui a definit 4 criteres pour l'adhesion : critere politique :des institutions stables garantissant la democratie,l'etat de dorit, le respect des minorites et leur protection. [...]

[...] critere economique :une economie de marche viable et concurrentielle l'acquis communautaire : l'aptitude a asssumer les obligations decoulant de l'adhesion et notament a souscrire aux objectifs de l'Union politique, economique et monetaires. [...]