L’Union européenne : un laboratoire d’étude de la citoyenneté mondiale

Résumé du document

La citoyenneté européenne est en interaction avec la notion de nationalité des ressortissants. D'après l'article 17 du Traité de Rome, pour être « citoyen européen », il faut avoir « la nationalité de l'un des pays membres ». En ce qui concerne, l'exercice du droit et du devoir, c'est-à-dire le vote ou l'aide diplomatique, le critère devient territorial. Le citoyen européen vote aux élections locales de la ville dans laquelle il réside, sur le modèle de l'Etat.
Les citoyens européens votent pour élire leurs élus locaux et ceux un Parlement européen. L'Union européenne est en effet dotée d'une assemblée, mais aussi d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif à plusieurs têtes (commission, conseils), ainsi que d'un pouvoir judiciaire (CJCE).

Pour Jürgen Habermas, il faut encourager cette transition vers un Etat fédéral européen. L'Union européenne est une étape essentielle à franchir pour accéder à une nouvelle étape : un monde cosmopolite. En attendant, il faut que l'Union européenne se construise sous la forme d'un Etat, se dote d'une constitution et pas simplement d'un Traité à valeur constitutionnelle. Habermas cependant ne conçoit pas l'Union européenne comme une copie de l'Etat-Nation dont il constate l'échec. Il souhaite une nouvelle forme d'autorégulation démocratique pour lutter contre le processus de mondialisation en empêchant que les identités nationales soient fondues.

Extraits

[...] Ils sont obligés par une autorité fédérale Une nouvelle conception de l'universalité, l'avènement du post-national Un peuple avec des droits et devoirs communs, en dehors des clivages nationaux Le citoyen du monde est une personne qui estime que les habitants de la planète forment un peuple commun avec des droits et des devoirs communs, en dehors des clivages nationaux. C'est l'esprit qui se dégage de l'Union européenne lorsqu'on la définit par le terme communauté de destin Il existe une volonté de vivre ensemble régionale, expérience nouvelle dans le concert des nations. Pour le philosophe Toni Négri, l'Union européenne est la première étape de la citoyenneté mondiale. [...]

[...] La citoyenneté civile prend le relais de la citoyenneté civique. Enfin, ils ont la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tous les Etats de l'Union européenne, ce qui fait penser à un Etat fédéral. Le transfert du pouvoir national à l'échelle régionale La citoyenneté mondiale rime aujourd'hui avec mondialisation démocratique. On estime que la marche de l'égalité ne pourra passer que par un transfert des pouvoirs nationaux à une échelle supérieure. C'est le concept de gouvernance mondiale. En Union européenne, ce transfert est en train de s'effectuer, quoi qu'en disent les eurosceptiques. [...]

[...] Habermas considère en outre que l'Union européenne ne sera pas une fin. Aujourd'hui, un individu, membre de l'Union européenne, résidant dans le pays qu'il souhaite, peut faire appel contre une décision de justice rendue par son propre Etat et obtenir gain de cause. L'Union européenne sera un exemple à suivre pour un nouveau mode de gouvernance mondiale et une politique intérieur à l'échelle planétaire. L'Union européenne réunit un grand nombre des espoirs qui résident dans le concept de citoyenneté mondiale. La citoyenneté européenne garantit des droits régionaux. [...]

[...] L'Union européenne a une monnaie régionale. Elle inscrit sa politique dans le sens de la protection des Droits de l'homme. Mais l'Union n'a pas une langue commune, une unité de mesures et d'unités communes ni même un système de santé commun. L'Union européenne passe pour une expérience nouvelle, la tentative la plus aboutie ou le bon exemple à suivre en terme de citoyenneté. Mais tant que l'Union ne sera pas un Etat fédéral, tant que les ressortissants européens qui n'ont pas trouvé de travail au bout de trois mois seront renvoyés chez eux et surtout, tant que la résistance des Etats sera si prégnante, l'Union européenne ne sera pas une étape vers la citoyenneté mondiale. [...]

[...] L'Union européenne a largement accepté sa citoyenneté commune, tout en conservant ses identités diversifiées. Quant à affirmer, comme Hugues Dumont, que la République européenne préfigure une Union cosmopolite d'envergure planétaire il n'y a qu'un pas car il est facile de prêter un déguisement, au moins en pensée, à une autre entité. Seulement, il faut nuancer, et attendre de voir si ce déguisement européen ne sera pas trop petit pour le monde. Bibliographie indicative Enjeux et rouages de l'Europe actuelle : culture et citoyenneté européennes. [...]