L'Union Européenne : une Fédération d'Etats-Nations ? - publié le 04/06/2012

Thèmes abordés

Union Européenne, fédération, Etats-Nations, traités, institutions, Jacques Delors

Résumé du document

« Cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Déjà dans son discours du 9 mai 1950 créant la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier, Robert Schuman précise la vocation fédérale de la construction européenne, telle qu'imaginée par les pères fondateurs. Cette conception se heurtera, néanmoins, à la résistance de l'Etat dans sa forme westphalienne et nationale. À tel point que traité, après traité, les modifications apportées à la construction ne permettent plus de définir clairement ce qu'elle est. Jacques Delors, président de la commission européenne de 1985 à 1994, ne voit plus, d'ailleurs, en elle qu'un « objet politique non identifié ». C'est cependant lui qui, en 1998, forge le concept de « fédération d'Etats-Nations ». Ce terme paradoxal, construit en oxymore, pose la question de la nature de l'Union Européenne.

Extraits

[...] On y trouve donc déjà des éléments fédéralistes, contrôlés cependant par les Etats-Nations. En 1957, le traité de Rome créé la Communauté Économique Européenne. Elle élargie la coopération aux autres secteurs de l'économie, avec en perspective la création d'un marché commun. La Haute-Autorité est remplacée par la Commission et certaines politiques sont mises en commun (en matière d'agriculture avec la PAC notamment). L'intégration politique continue en 1979 avec la première élection au suffrage universel direct du Parlement Européen ; sa légitimité démocratique en sort grandie. [...]

[...] En outre l'Union Européenne a la faculté de créer du droit à partir de procédés législatifs ou à travers la jurisprudence de la Cours de Justice de l'Union Européenne. L'Union Européenne est donc bien gouvernée par une association d'organismes de type communautaire et de type souverain. À travers ses organes, l'Union Européenne fonctionne comme une organisation bicéphale, qui peut s'apparenter à une fédération d'Etats- Nations. Pourtant, il n'en est rien. Le traité de Lisbonne n'a pas permis de dépasser le dédoublement fonctionnel qui entrave l'Union Européenne. Seuls le Président du Conseil et le Haut Représentant semble avoir acquis une relative autonomie face aux Etats-Nations. [...]

[...] Il s'agit pour lui de construire une Europe unie, afin, qu'à l'avenir, la paix y règne. C'est donc dans cette même optique fédérale que Jean Monet et Robert Schuman conçoivent le projet de la CECA. Par fonctionnalisme et d'après la théorie des petits pas il leur semble que la construction d'une Europe politique et fédérale soit, non seulement souhaitable, mais inévitable. Les approches fédéralistes s'appuient donc sur l'expérience historique et sur les constructions intellectuelles et politiques. Elles tendent à transférer le traitement des problèmes du plan étatique au plan régional et parvenir, à terme, à l'instauration d'une constitution fédérale. [...]

[...] Pour eux, cet état de faits adviendra lorsque les dynamiques nationales auront été désolidarisées des dynamiques juridiques et politiques. Il s'agit là d'une vision totalement fédéraliste, plus orthodoxe et plus proche de la vocation première que les pères fondateurs avaient donné à l'Europe. [...]

[...] Sa vocation est plus large et plus politique. Et il lui reste du chemin à parcourir pour correspondre réellement à ce que Delors appelle de ses vœux. Il est, par conséquent, temps aujourd'hui de fournir à l'Union une vraie gouvernance indépendante. La crise actuelle témoigne de cette nécessité. La Fédération d'Etats- Nations est par conséquent la prochaine étape. Elle n'est cependant pas, pour certains auteurs, un aboutissement. Ainsi, les philosophes proeuropéens Jürgen Habermas et Jean-Marc Ferry prône une véritable intégration fédérale. [...]