L'Union européenne: Fédération ou Confédération ?

Résumé du document

L'ambition des Pères fondateurs de la construction européenne était, au départ, de nature fédérale. Il apparaît clairement que les acteurs même de l'UE et la méthodologie de la construction européenne font apparaître l'Europe comme un ensemble inclassable. Toutefois, il faut également se demander si cette situation est figée faisant de l'UE un système original ou si elle est destinée à évoluer, la construction européenne n'étant pas finie

Extraits

[...] Néanmoins, avec les moyens d'action dont l'UE dispose, elle ne peut faire autrement que de repenser ses institutions et ce, dans une voie plutôt fédérale du fait notamment de l'élargissement et de la crise de l'Etat nation. Mais, encore une fois, même si les faits poussent les Etats membres vers le fédéralisme, la construction européenne ne pourra se parachever en ce sens sans volonté politique claire. Le fédéralisme a besoin d'une culture, tant qu'il n'y aura pas de dimension spirituelle ou morale ou émotionnelle, la fédération ne peut se créer. Pour se fédérer, l'Europe doit renvoyer une image autre que celle d'un chiffre ou d'un billet. [...]

[...] Le système Monnet a fonctionné au niveau des moyens d'action mais pas des structures. Aujourd'hui, l'UE est un fédéralisme intergouvernemental (sans super Etat). On se rapproche du fédéralisme " d'Etats Nations " de J. Delors. Cependant, n'est-il pas possible de lire le sujet autrement ? L'UE reste en construction, il peut donc apparaître logique qu'elle ne s'inscrive pas, pour l'instant, dans un schéma bien défini. Il apparaît alors capital de pouvoir discerner les prochaines évolutions de l'UE pour savoir où est-ce qu'elle se dirige. En fait, le fédéralisme est dominant. [...]

[...] L'UE s'est donc essentiellement construite sur l'économie. Ces avancées ont d'ailleurs de fait amené à des formes de fédéralisme que les Etats n'auraient sûrement pas accepté si on le leur avait proposé directement (Acte Unique, liberté de circulation des capitaux, des personnes Cependant, cette dérive vers trop d'économie a évité à l'UE de s'interroger sur son fondement politique et l'Union politique n'est toujours pas née (naturellement comme on le croyait). L'UE reste un processus qui relève d'Etats souverains et sans volonté politique réelle, le fédéralisme ne pourra pas naître (cf. [...]

[...] Elle n'est ni confédérale, ni fédérale. Le fédéralisme a toujours avancé masqué dans l'UE, les peuples refusant des abandons de souveraineté d'un coup. Sur ce point, J. Monnet avait raison. Mais, le processus n'est pas pleinement achevé et aujourd'hui, l'UE présente un caractère hybride. Les théories de relations internationales ont alors de plus en plus de mal à rendre compte de l'UE. Selon la théorie néo-réaliste (Stanley Hoffman), les Etats sont toujours restés la source et le moteur de la construction européenne. [...]

[...] L'UE devient alors le cadre d'une fédération de type nouveau. Pour Constantin Stephanou, l'UE est une " fédération fonctionnelle ce qu'il faut montrer c'est que l'UE reste loin du fédéralisme dans ses structures mais s'en rapproche beaucoup dans son fonctionnement. En effet, à Maastricht, une majorité de gouvernements européens s'est accordé sur le transfert au niveau européen de décisions portant sur des domaines comme la citoyenneté, la monnaie et la sécurité intérieure. Au niveau juridique, le droit communautaire prime sur le droit national selon la règle Allemande " Bundesrecht bricht Landesrecht les 2/3 des décisions prises par le Conseil se font à la majorité, la citoyenneté européenne s'est développé(droit de vote aux européennes et aux municipales, liberté de circulation Dans son fonctionnement, il y a donc une forte homologie avec le fédéralisme. [...]