L'Union Européenne et le fédéralisme

Résumé du document

« Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes » est une phrase que Jean Monnet a prononcée en 1952 au discours de Washington. Aujourd'hui l'Union européenne a bien évolué et est devenue une grande organisation. Certes son influence politique internationale est encore relativement faible mais au niveau économique elle est devenue un partenaire important pour bon nombre de pays: on dit que l'Union européenne est un nain politique mais un géant économique.
L'Union européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se sont unis pour s'entraider et se sont dotés d'institutions communes supranationales. L'Union Européenne était au départ une confédération avec pour but de devenir une fédération. Qu'est ce qu'une confédération et une fédération? Selon le juriste et constitutionnaliste suisse Jean-François Aubert « On dit que des États s'unissent en une confédération lorsqu'ils passent entre eux un pacte en vertu duquel ils confient à une autorité commune l'exercice de certaines de leurs compétences (plutôt de politique extérieure). Les compétences de cette autorité ne pourront s'accroître sans une révision du pacte qui requiert le consentement de tous les membres (règle de l'unanimité). Il est souvent précisé que les États fédérés gardent la faculté de quitter l'Union quand il leur plaît (règle de sécession). On ajoute encore parfois que l'autorité commune n'a de rapport direct qu'avec les États membres, jamais avec leurs habitants (règle de la médiateté) ». Et que l'État fédéral existe « dès que le lien qui unit des États membres cesse d'être contractuel pour devenir statuaire. L'État fédéral a sa base, sinon historique, du moins juridique, non dans un traité, mais dans une constitution. Ceci signifie principalement que cette base peut être modifiée à la majorité (simple ou qualifiée) sans que l'unanimité des membres soit nécessaire. D'où il découle qu'un État fédéré peut se voir retirer une compétence contre son gré. Il n'est d'ailleurs plus question pour lui de reprendre son indépendance en quittant lui même la fédération: le droit de sécession ne lui est pas reconnu. Enfin, les organes centraux établis par la constitution donnent des ordres immédiats à tous les habitants du pays, les gouvernements locaux n'étant plus que des intermédiaires obligés ». Nous voyons donc clairement que les définitions sont symétriquement opposées. De plus on dit souvent que la confédération est une union d'États à laquelle le peuple n'est pas forcement partie prenante, alors que la fédération est plus une union de peuples.

Extraits

[...] En effet depuis 1962 et la création de la PAC: Politique Agricole Commune, l'Union Européenne fixe les principes de l'agriculture pour les pays membres. Les buts de la PAC sont d'augmenter la productivité de l'agriculture, que la population agricole est un niveau de vie acceptable, de stabiliser le marché, et que l'approvisionnement des consommateurs se fasse à des prix et délais raisonnables. Mais si l'Union européenne ne reposait que sur l'agriculture elle ne serait ni plus ni moins une confédération, c'est le fait qu'elle contrôle un large panel de compétences qui font d'elle une organisation plus évoluée que la simple confédération. [...]

[...] Le premier élément est que l'Union Européenne a une personnalité juridique internationale propre. En effet la personnalité juridique est l'aptitude, pour une organisation ou une personne, à être titulaire de droits juridiques et à être assujettie à des obligations. Les organisations physiques comme celles morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Cette dernière est composée de la capacité de jouissance des droits et de celle d'exercer des droits. De plus elle entraine une soumission au droit objectif, et la possibilité d'exercer des droits subjectifs. [...]

[...] L'Union Européenne était au départ une confédération avec pour but de devenir une fédération. Qu'est-ce qu'une confédération et une fédération ? Selon le juriste et constitutionnaliste suisse Jean-François Aubert On dit que des États s'unissent en une confédération lorsqu'ils passent entre eux un pacte en vertu duquel ils confient à une autorité commune l'exercice de certaines de leurs compétences (plutôt de politique extérieure). Les compétences de cette autorité ne pourront s'accroitre sans une révision du pacte qui requiert le consentement de tous les membres (règle de l'unanimité). [...]

[...] Ceci signifie principalement que cette base peut être modifiée à la majorité (simple ou qualifiée) sans que l'unanimité des membres soit nécessaire. D'où il découle qu'un État fédéré peut se voir retirer une compétence contre son gré. Il n'est d'ailleurs plus question pour lui de reprendre son indépendance en quittant lui-même la fédération: le droit de sécession ne lui est pas reconnu. Enfin, les organes centraux établis par la constitution donnent des ordres immédiats à tous les habitants du pays, les gouvernements locaux n'étant plus que des intermédiaires obligés. [...]

[...] Ainsi, peut-on qualifier l'Union européenne de fédération ou de confédération ? Nous verrons dans un premier temps que l'Union européenne est aujourd'hui à mi-chemin entre la confédération et le fédéralisme. Puis dans un second temps nous étudierons le cheminement de l'Union européenne vers le fédéralisme et son avenir. En observant la structure de l'Union européenne on peut en déduire qu'elle n'est ni une confédération ni une fédération. En effet, plusieurs éléments montrent qu'elle est plus qu'une confédération, ce que nous verrons dans la première sous-partie; mais par contre qu'elle n'est pas encore un État fédéral au sens strict, ce que nous verrons dans la seconde sous-partie. [...]