L’Union Européenne face aux défis du XXIème siècle : énergie et environnement, quelles politiques ?

Résumé du document

Depuis 2006, les questions énergétiques occupent une place très importante dans les priorités affichées de l'UE, notamment à la suite de la crise énergétique de janvier 2006 entre la Russie et l'Ukraine qui a mis en danger l'approvisionnement des pays européens. Aujourd'hui, l'Union est confrontée à une série d'enjeux énergétiques et environnementaux multidimensionnels et interconnectés : croissance constante de la demande mondiale d'énergie, volatilité des prix, augmentation des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique ou encore insécurité de l'approvisionnement en pétrole et en gaz dont les réserves sont concentrées dans quelques pays.
On pourrait ainsi parler d'un renouveau de l'intérêt européen pour les problématiques liées aux sources énergétiques et aux questions environnementales. Ceci nous pousse à nous interroger quant aux compétences exercées par l'Union en matière de politique énergétique et environnementale. Or, on remarque que le secteur de l'énergie constitue un véritable paradoxe pour l'Union Européenne. En effet, il n'existe aucun chapitre dans le traité CE relatif à cette question alors même que la genèse de la construction européenne s'est réalisée à partir du secteur énergétique notamment avec la signature du traité de Paris instituant la CECA le 18 août 1951 et le traité Euratom instituant la CEEA le 25 mars 1957. Quant à la politique environnementale, absente du traité de la CEE (Rome 1957), elle est progressivement devenue un des objectifs de l'Union. L'Acte unique (1986) en a posé les bases en exigeant qu'elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires ; le Traité de Maastricht l'insère également dans les objectifs de la Communauté ; et enfin, le Traité d'Amsterdam fait du développement durable un des objectifs de l'Union. Néanmoins, disposant finalement de peu de ressources communautaires, la politique de l'environnement agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales.
Ainsi, du fait de ces défis énergétiques et environnementaux auxquels l'union est appelée à faire face, de nouvelles questions émergent notamment quant à la politique que l'Union souhaiterait mener au niveau énergétique. En effet, ces enjeux créent-ils l'opportunité de construire un véritable marché énergétique intégré ?

Extraits

[...] Création d'un marché intérieur de l'énergie L'existence d'un véritable marché intérieur de l'énergie est une condition essentielle pour pouvoir atteindre les trois objectifs de l'Europe en matière d'énergie présentés ci-après. - Compétitivité: Un marché concurrentiel fera baisser les coûts pour les particuliers et les entreprises et favorisera l'efficacité énergétique et les investissements. - Durabilité: L'existence d'un marché concurrentiel est une condition essentielle pour le bon fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission. En outre, les gestionnaires de réseaux de transport doivent avoir intérêt à promouvoir le raccordement à des sources renouvelables, ce qui stimulerait l'innovation et encouragerait les petites entreprises et les particuliers à envisager de se tourner vers des sources d'approvisionnement non traditionnelles. [...]

[...] Aussi le Sommet Européen, reconnaît en effet la nécessité d'adopter une approche différenciée pour chaque Etat membre sur la base de certains critères clés à établir. Toutefois, il n'a pas explicité de quelle manière chaque Etat devra contribuer à la réduction des émissions de CO2. La mise en œuvre de ces objectifs sera fondée sur des politiques communautaires et sur un accord interne de la répartition des efforts. Le Conseil européen invite la Commission à entamer immédiatement une analyse technique de ces critères. [...]

[...] L'Union européenne face aux défis du XXIe siècle : énergie et environnement, quelles politiques ? Depuis 2006, les questions énergétiques occupent une place très importante dans les priorités affichées de l'UE, notamment à la suite de la crise énergétique de janvier 2006 entre la Russie et l'Ukraine qui a mis en danger l'approvisionnement des pays européens. Aujourd'hui, l'Union est confrontée à une série d'enjeux énergétiques et environnementaux multidimensionnels et interconnectés : croissance constante de la demande mondiale d'énergie, volatilité des prix, augmentation des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique ou encore insécurité de l'approvisionnement en pétrole et en gaz dont les réserves sont concentrées dans quelques pays. [...]

[...] Les avancées au sein des politiques énergétiques et environnementales sont indéniables. Toutefois, l'on peut s'interroger sur la suite significative de ces résultats considérés historiques par la Commission du fait des questions épineuses qui sont renvoyées à des négociations futures. D'après son programme, la présidence slovène va s'efforcer de mettre en place une politique de l'énergie durable et d'encourager de nouvelles technologies énergétiques, notamment sur la base d'un Plan stratégique de technologies énergétiques. Sur la base des accords conclus en décembre 2007 à Bali, la Slovénie entend poursuivre les négociations et mettre tout en œuvre afin que les États membres conviennent d'une position commune. [...]

[...] est corrélée à une prise de conscience accrue d'enjeux énergétiques et environnementaux interconnectés a). L'Union face au défi du changement climatique Tous les membres de l'UE sont confrontés aux défis du changement climatique, de la dépendance accrue à l'égard des importations et de l'augmentation des prix de l'énergie. L'énergie est responsable de 80% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE; elle est à la source du changement climatique et de la majeure partie de la pollution atmosphérique. [...]