L'Union européenne et les États issus de l'ex-Yougoslavie

Résumé du document

Avec les vagues successives d'élargissement qu'a connu l'Union européenne, passant de six membres en 1957 à vingt-sept 50 ans plus tard, il semble logique de se pencher sur la vocation des sept pays issus de l'ex-Yougoslavie à intégrer cette communauté. Chaque vague d'adhésions a illustré une initiative distinctive de la part de l'Union.

La question relative aux pays des Balkans occidentaux vise à réunir et à faire coopérer différents États issus d'une seule et même entité : la Yougoslavie, qui disparut en janvier 1992, minée par ses nationalismes, sources de conflits incessants. À l'heure actuelle, un seul d'entre ces pays a rejoint l'Union européenne (la Slovénie, en mai 2004), et deux autres se sont vus reconnaître par l'Union européenne le statut de candidats officiels : la Croatie et la Macédoine (le troisième candidat officiel étant la Turquie).

Cette procédure est étroitement encadrée par l'Union européenne, qui définit les critères d'accession, met en place des contrôles, évalue individuellement les progrès de chaque État candidat, et y investit des moyens techniques, financiers et humains importants (à titre d'exemple, les fonds de préparation à l'adhésion s'élèvent à 5, 7 milliards d'euros de 2007 à 2009, Turquie comprise).

On l'aura compris, les pays candidats sont nombreux, les situations complexes, les statuts hétérogènes. Quelle est donc aujourd'hui la situation de chacun de ces États dans leur lente marche vers l'intégration à l'Union ?

Extraits

[...] La question relative aux pays des Balkans occidentaux vise à réunir et à faire coopérer différents États issus d'une seule et même entité : la Yougoslavie, qui disparut en janvier 1992, minée par ses nationalismes, sources de conflits incessants. À l'heure actuelle, un seul d'entre ces pays a rejoint l'UE (la Slovénie, en mai 2004), et deux autres se sont vus reconnaître par l'UE le statut de candidats officiels : la Croatie et la Macédoine (le troisième candidat officiel étant la Turquie). [...]

[...] Enfin, le critère de l'acquis communautaire (socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'UE : droit communautaire, mais aussi tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Les pays candidats doivent donc transposer l'acquis dans leurs législations nationales et l'appliquer dès leur adhésion effective. Il faut préciser l'apport du Conseil européen de Madrid de 1995 : le pays candidat doit avoir créé les conditions de son intégration par l'adaptation de ses structures administratives. Les négociations d'adhésion se font au total sur 35 chapitres. [...]

[...] Le lancement des négociations d'adhésion avec la Croatie a eu lieu le 9 février 2006 et le 12 juin, le premier chapitre des négociations a été ouvert (28 des 35 chapitres ont déjà été ouverts sont bouclés). Il semble donc probable que la Croatie devienne le 28e membre de l'Union. Depuis octobre 2009, la Commission recommande aussi l'ouverture des négociations avec la Macédoine. Ainsi, seule la Slovénie a franchi avec succès ces étapes (négociations ouvertes le 31 mars 1998, traité d'adhésion signé le 16 avril 2003, elle a intégré l'UE le 1er mai 2004). [...]

[...] C'est l'un des deux seuls pays d'Europe de l'Est membres de l'UE avec la Slovaquie à avoir adopté l'Euro (dès 2007). Le processus de stabilisation et d'association (PSA) Ce processus datant de 1999 permet d'encadrer le parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur future adhésion. Tous ces États bénéficient depuis le Conseil européen de Porto-Feira (juin 2000) du statut de “candidats potentiels à l'adhésion Leur vocation à adhérer à l'UE a été définie lors du sommet UE/Balkans de Zagreb de novembre 2000 et confirmée à Thessalonique en 2003. [...]

[...] La bonne application des ASA ouvre la voie à la demande d'adhésion. Ces accords ont introduit de nouvelles exigences : la coopération avec le TPIY, l'encouragement au retour des réfugiés, la coopération régionale. Ce sont des conditions préalables à celles précédant normalement la demande officielle d'adhésion (principes démocratiques une étape dans le processus juridique d'adhésion préludant à la reconnaissance du statut de candidat officiel. Les ASA sont signés avec chaque pays en fonction de la situation de chacun (sur le plan politique, économique, administratif, judiciaire, social, voire humanitaire). [...]