L'Union européenne, un État ?

Résumé du document

L'Union européenne est une union intergouvernementale composée depuis 2007 de 27 États membres. Elle a été créée le 7 février 1992 lors de la signature du traité de Maastricht par les 12 États membres de la Communauté Économique européenne (CEE). Cette union d'un nouveau type est considérée par un grand nombre de spécialistes comme une union de nature fédérale non achevée. L'État se définit comme une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine régie par un pouvoir institutionnalisé avec une volonté commune de vivre ensemble.
L'Union européenne peut-elle être définie comme un État au sens propre du terme?

Extraits

[...] L'Union européenne, un État? L'Union européenne est une union intergouvernementale composée depuis 2007 de 27 États membres. Elle a été créée le 7 février 1992 lors de la signature du traité de Maastricht par les 12 États membres de la Communauté Économique Européenne (CEE). Cette union d'un nouveau type est considérée par un grand nombre de spécialistes comme une union de nature fédérale non achevée. L'État se définit comme une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine régie par un pouvoir institutionnalisé avec une volonté commune de vivre ensemble. [...]

[...] Ce système est particulièrement pointé du doigt car il représente un frein dans l'évolution de l'Union européenne, en effet, il nécessite l'accord de tous les États membres pour tout choix, ce qui peut se révéler très difficile. De plus, l'institutionnalisation est très faible au niveau de la politique communautaire avec seulement une dizaine d'établissements crées pour une si vaste union. L'Union européenne, en tant qu'institution, ne dispose pas de la personnalité juridique. Il est aussi nécessaire que les traités internationaux respectent les constitutions internes dans une certaine quantité d'États membres. Il y a donc encore une fois paralysie de l'Union européenne concernant des points cruciaux de son évolution. [...]

[...] Une autre discordance culturelle est celle des coutumes historiquement distantes d'un pays de l'Union européenne à l'autre. Malgré leur grande diversité, les États de l'Union européenne, au- delà de leur cohabitation réussie, tentent de s'unir pour devenir plus puissants à l'échelle mondiale. II-L'union européenne, une évolution très probable vers la création d'un grand État Un effort grandissant des États membres pour une vie communautaire stable On peut voir découler de l'Union européenne au fil du temps, la conception de quelques institutions telles que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ou la cour de justice européenne, chargées de faire respecter le droit communautaire aux États membres pour le bien et dans le sens de l'union. [...]

[...] Cependant, en réalité, on voit que seuls les représentants des États fondateurs et dominants de l'Union européenne prennent les décisions pour l'ensemble des États membres. On voit donc clairement une évolution possible vers la nomination d'un président de l'Union européenne avec de réels pouvoirs pour enfin une prise effective de décisions, dans des délais raisonnables, pour une avancée certaine de toute l'Union européenne. L'élection d'un président de l'Union européenne peut-elle enfin conduire à la création aboutie d'un immense État fédéral européen? Bibliographie - site internet de Wikipédia - "introduction générale au droit" de Jean-Luc Aubert. [...]