L'Union européenne est-elle un état ?

Résumé du document

L'Union européenne (UE) est née du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Ce traité promettait d'importantes avancées du point de vue institutionnel et le renforcement des politiques communautaires. En effet, l'Union s'est considérablement développée et occupe une place de plus en plus importante sur la scène internationale et dans ses états membres.
Ce traité a créé une nouvelle entité qui se superpose aux Communautés européennes. L'Union européenne a pu être perçue par certains comme un pas décisif vers l'état fédéral. En effet, si au commencement de l'entreprise communautaire, le modèle fédéral n'a pas été retenu au profit d'une méthode plus pragmatique, la volonté profonde de la plupart des fondateurs était d'aboutir à une union politique de type fédéral.
Toutefois, affirmer que l'Union européenne est un état paraît difficile.

Plusieurs questions se posent : le monopole de la contrainte physique dont dispose l'Etat est-il aussi distinct dans le cadre européen ? L'Union européenne a-t-elle une véritable politique extérieure comme se doit d'avoir un état ? Ces interrogations montrent que l'Union reste éloignée du modèle traditionnel de l'état.
Mais la spécificité de droit communautaire maintient les ambiguïtés autour d'un ordre juridique unique. L'Union européenne attise de nombreuses controverses quant à son statut, une homogénéité difficile à admettre par les Etats membres qui souhaitent sauvegarder leur souveraineté. Cette entité nouvelle qui ne se substitue pas aux Communautés pose le problème de sa nature juridique. On peut se demander comment définir la personnalité juridique de l'Union européenne. L'Union européenne est-elle un état (fédéral ?) ou les ambiguïtés que suscite son statut reflètent une nature bien plus complexe que celle de l'état ?

Extraits

[...] L'Union européenne obéit aux principes de l'État de droit. L'État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l'égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l'existence de juridictions indépendantes (Vie-publique.fr). [...]

[...] Son fonctionnement repose sur cinq institutions européennes et plusieurs organes qui ont chacun un rôle bien défini. La particularité du système institutionnel communautaire est d'être fondé, d'une part, sur une attribution de compétences des États en faveur des institutions et, d'autre part, sur un principe d'équilibre institutionnel. Ainsi, dans son action, non seulement la Communauté doit respecter les compétences souveraines des États, mais encore chaque institution doit-elle respecter l'exercice des attributions qui lui ont été conférées par le traité, sans envahir les compétences des autres institutions. [...]

[...] L'Union, avec la Cour de justice des Communautés européennes, se conforme à cette exigence de juridictions indépendantes (par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif du fait de la séparation des pouvoirs entre les différentes institutions communautaires) veillant au respect du droit communautaire. On est donc forcé de reconnaître que l'Union européenne présente de nombreuses caractéristiques communes avec l'état. Cependant, en étudiant plus précisément les institutions communautaires, on ne peut nier que leur originalité empêche toute assimilation de l'Union avec le modèle traditionnel étatique. L'originalité des institutions européennes Le système institutionnel de l'Union européenne est unique et ne saurait être comparé à celui d'un de ses États membres. [...]

[...] Le Parlement européen est l'organe démocratique qui représente les peuples de l'Union européenne. Les membres, groupés par partis politiques transnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, en vertu de la procédure de codécision, qui lui donne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. On constate déjà que les organes européens représentent des intérêts divergents, qui s'affrontent parfois, mais qui cohabitent au sein de l'Union. Ainsi, l'intérêt des états membres, défendu par le Conseil des ministres, rentre souvent en conflit avec l'intérêt général communautaire, défendu par la Commission. [...]

[...] L'Union européenne est une organisation supranationale, ce n'est pas un État. Les pays membres de l'Union sont tous des États ; l'UE avec son parlement, sa Cour de Justice des Communautés européennes et ses autres organes possède seulement certains attributs de l'État. L'originalité de l'Union européenne la rend difficile à classer dans la typologie classique des entités de droit international. L'Union européenne doit être considérée comme une nouvelle entité juridique et peut être une entité politique émergente. II. L'Union européenne, une identité juridique particulière à la croisée de divers régimes La spécificité de l'Union européenne la rend difficile à définir et l'éloigne du modèle étatique. [...]