L'Union européenne est-elle démocratique ?

Thèmes abordés

Union européenne, démocratie, société civile, construction européenne, institutions, communauté européenne, états membres, conseil, traité de Maastricht, CECA communauté européenne du charbon et de l'acier

Résumé du document

Déjà dessinée dans l'entre-deux-guerres, la construction européenne se met véritablement en place après le second conflit mondial avec la déclaration Schuman en 1950. Les fondements de cette reconstruction européenne ont été la paix, la prospérité économique et la démocratie. Comportant six pays au départ, ce projet commun s'est ensuite ouvert aux pays l'Europe du Sud dans les années 80 et plus récemment aux pays de l'Europe de l'Est avec l'élargissement de 2004. L'Union européenne en tant que telle a été créée par le traité de Maastricht de 1992.

Extraits

[...] Toutefois, le Parlement ne peut pas amender la proposition qui lui est soumise et n'en est pas le coauteur. • La coopération, instaurée par l'Acte unique européen, n'est presque plus utilisée en faveur de la codécision. Elle se limite désormais à quelques domaines relevant de l'Union économique et monétaire. • La codécision, prévue par l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne s'applique à la majorité des compétences intéressant le marché intérieur. La procédure de codécision repose sur un principe de parité entre le Conseil et le parlement européen : aucun texte ne peut être adopté sans l'accord des deux institutions. [...]

[...] Seul le pouvoir judiciaire est distinct, mais la Cour de justice des Communautés européennes est justement souvent accusée de dérive vers un « gouvernement des juges ». Nous pouvons ajouter que ce déséquilibre des pouvoirs à l'échelon européen peut se répercuter au niveau national. Si un gouvernement souhaite faire passer une loi, le Parlement national peut s'y opposer, mais l'Union européenne peut permettre au gouvernement (l'exécutif) de faire passer cette loi via des directives qui sont supérieures aux lois nationales juridiquement. Le rôle prééminent du Conseil européen a conféré aux chefs d'État ou de gouvernement les choix stratégiques. [...]

[...] Si le projet européen a commencé sans le Royaume-Uni, l'Union européenne pourra sûrement continuer sans lui. Le Brexit, lourd de symboles, remettra-t-il donc l'Union européenne en question ? Ressources documentaires Le rêve européen, Jeremy Rifkin Le fonctionnement de l'Union européenne, Olivier Costa et Nathalie Brack Les fondamentaux du droit public, Frank Zarka Droit constitutionnel, Hugues Portelli et Thomas Ehrhard https://www.vie-publique.fr/fiches/union-europeenne https://www.touteleurope.eu/ https://eur-lex.europa.eu/ https://www.courrierinternational.com/ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_18_4148 https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12002E%2FTXT h BLh:CdB* CJOJ[3]QJ[4]^J[5]aJfH mH phqÊÿÿÿÿsH Bh BLhh BLh£ CJOJ[6]QJ[7]^J[8]aJfH mH phqÊÿÿ HYPERLINK "https://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0389:0403:FR:PDF" https://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0389:0403:FR:PDF https://www.courrierinternational.com/article/union-europeenne- bruxelles-capitale-des-lobbys# : ~ : text=Selon%20le%20d%C3%A9compte%20effectu%C3%A9%20par, la%20capitale%20mondiale%20des%20lobbys. [...]

[...] Elles réapparaissent dès lors qu'un nouveau traité est discuté et proposé à la ratification ; chaque nouveau traité se propose en effet d'améliorer la transparence de l'Union, alors que les opposants à la construction communautaire continuent à pointer du doigt le manque de démocratie du projet européen. La démocratie se définit souvent comme est un système politique dans lequel les organes décisionnaires sont élus librement, la séparation des pouvoirs stricte et la garantie des droits fondamentaux assurée. L'Union européenne, si l'on en juge par ces critères, est-elle démocratique ? I. [...]

[...] Sa consultation est de droit pour les décisions relatives aux politiques communes de l'Union. Un autre exemple est le Comité des régions, l'assemblée des représentants régionaux et locaux de l'Union européenne qui permet aux villes, départements, provinces et régions de faire entendre leur voix. On retrouve aussi les partenaires sociaux tels que l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) et la Confédération européenne des syndicats (CES) qui doivent également être consultés pour tout projet de réforme dans le domaine de la politique sociale, en application de l'article 138 du traité instituant la Communauté européenne. [...]