L'Union européenne, un déficit de démocratie appelant à de multiples rénovations démocratiques ?

Résumé du document

« Le déficit démocratique est un mythe ». À l'aune de ce postulat formulé par Andrew Moravcsik (professeur de sciences politiques), les inquiétudes au sujet du déficit démocratique de l'Union européennes seraient injustifiées. En effet, ce déficit démocratique ne serait qu'un mythe et l'Union européenne jouirait d'une réelle légitimité démocratique.

Mais dans un premier temps, que désigne véritablement la notion de déficit démocratique ? Comme le rapporte Laurent Pech, pour Georges Burdeau (politiste français), le déficit démocratique « n'est pas une notion dont le contenu serait immuable ». Ainsi, le déficit démocratique ne peut être défini de manière globale, il a un caractère imprécis et peut-être diversement évalué selon les traditions nationales.

Pour Laurent Pech, il peut être appréhendé comme une «l'absence d'une architecture institutionnelle démocratique permettant d'assurer une participation satisfaisante des gouvernés à l'élaboration des décisions au niveau communautaire ». D'une manière générale, le déficit peut en fait être compris comme une notion invoquée pour rendre compte d'un manque global de démocratie dans l'Union européenne.

Toutefois, avant de rendre compte de l'existence de ce déficit démocratique au sein de l'Union européenne, il semble nécessaire de s'accorder sur la définition de démocratie. Selon une définition couramment admise et pour Alain Lecourieux, « la démocratie peut être définie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Aussi, pour lui, le déficit démocratique doit être étudié à l'aune d'une analyse sur le pouvoir des institutions majeures de l'Union européenne et l'espace public européen.

Extraits

[...] En outre, l'un des fondements de toute démocratie, la séparation des pouvoirs, n'est pas garanti au sein de l'UE. En effet, la Commission et le Conseil exercent chacun les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tout comme la BCE dans le domaine monétaire. Comme l'explique Alain Lecourieux, la Commission Européenne cumule les trois pouvoirs fondamentaux et dispose ainsi d'immenses pouvoirs, de la quasi-exclusivité dans la proposition des actes législatifs à une capacité exécutive accrue en matière de budget ou encore d'accords internationaux. [...]

[...] Dès lors, dans quelle mesure l'Union Européenne affiche-t-elle un déficit de démocratie appelant à de multiples rénovations démocratiques ? Pour cela, nous montrerons, sur la base des textes étudiés, que l'Union Européenne est l'objet d'un profond débat quant à l'existence réelle de son déficit démocratique. Ensuite, dans un second temps, nous verrons que le déficit démocratique de l'Union Européenne bénéficie d'une reconnaissance au sein même des institutions européennes, d'où des tentatives de corrections et de mise en avant de solutions variées. [...]

[...] Le mythe du déficit démocratique européen ou la relativisation de l'insuffisance démocratique européenne Pour Andrew Moravcsik, si au lieu de mesurer l'UE à l'aune d'un modèle utopique de démocratie, nous adoptons des critères raisonnables et réalistes d'évaluation de la gouvernance moderne, alors l'affirmation selon laquelle l'UE manque de légitimité démocratique n'est pas confirmée par les faits Ainsi, il n'y aurait pas réellement de déficit démocratique à l'échelle européenne. Dans un premier temps, on peut relativiser l'existence du déficit démocratique européen et c'est notamment ce que fait de Laurent Pech. L'UE est avant tout une organisation internationale, de sa forme originelle jusqu'à aujourd'hui, et son mode de fonctionnement est donc avant tout intergouvernemental. De ce fait, l'UE ne doit pas être appréhendée comme si elle constituait un Etat à part entière. [...]

[...] En effet, d'une certaine façon, la légitimité démocratique des structures de l'Union s'articule autour de celle des représentants nationaux démocratiquement élus. De cette façon, la prédominance du Conseil peut paraître légitime car fondée sur une base démocratique nationale. Enfin, comme le rappelle Laurent Pech, au niveau national, l'exécutif domine généralement le Parlement (notamment à travers les mécanismes de rationalisation parlementaire) sans que cela soit considéré comme une insuffisance démocratique. Andrew Moravcsik ne contente pas de relativiser l'existence du déficit démocratique européen. [...]

[...] Ainsi, en 2001, le Livre Blanc de la Commission sur la gouvernance européenne propose de refonder la légitimité des institutions communautaires. Comme l'explique Laurent Pech, le terme de gouvernance est étroitement lié à celui de démocratie, dans le sens où la démocratie est une forme de gouvernance où la souveraineté émane du peuple. La gouvernance correspond donc à des règles, processus, comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen du point de vue de la l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence Au-delà de définir la gouvernance, le Livre Blanc se construit autour d'une volonté de justifier la non-primauté de l'Etat, avec l'élaboration de nouvelles techniques de gouvernement et des méthodes d'actions (production de normes par exemple) davantage pluralistes et consensuelles. [...]