Les raisons du refus français et néerlandais de la Constitution européenne

Résumé du document

Le 29 mai et 1er juin 2005, respectivement en France et aux Pays-Bas, les citoyens se sont prononcés contre la ratification du traité établissant une constitution pour l'Union Européenne. Auparavant, ce dernier avait été adopté par les chefs d'État et de gouvernements des 25 pays membres en Juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles puis officiellement signé en Octobre. Le principal argument avancé était d'adapter les institutions européennes à l'élargissement.

Concrètement, que prévoyait ce traité ? Il devait intégrer en un seul document l'ensemble des traités existants, à savoir le traité de Rome, l'Acte unique, les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice. De plus, la charte des droits fondamentaux du 18 décembre 2000 est elle aussi intégrée dans le traité, ce qui confère de nouveaux droits sociaux. Les pouvoirs du parlement européen sont considérablement étendus dans les domaines législatifs et budgétaires. L'autre grande innovation concerne le président du Conseil Européen qui présidera les conseils européens pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois et qui abroge donc la présidence tournante. Un ministre des affaires étrangères devaient également être élu. Tout cela avec un nouveau système de vote à la majorité qualifiée, c'est-à-dire que les voix devaient être égales à au moins 55% des membres du conseil et 65% de la population de L'UE (...)

Extraits

[...] Et cela est de moins en moins bien perçu par une partie de la population grandissante. Cela nous amène alors à évoquer un phénomène important constaté depuis quelques années aux Pays-Bas : les Néerlandais ont une attitude de repli sur soi et de repli identitaire qui se manifeste d'un pont de vue électoral. En 2005, le discours était justement très basé sur l'idéologie de l'extrême droite, ce qui a influencé le vote des électeurs concernant le projet constitutionnel européen. La preuve en est une citation du leader de ce parti à l'époque : «Les Pays-Bas ne sont pas à brader et ne seront pas castrés. [...]

[...] Le camp du OUI a donc effectivement bénéficié d'un temps de parole significativement supérieur à celui du NON. Pourtant, comment expliquer qu'en dépit d'un tel déséquilibre, la couverture médiatique ait fini par jouer en faveur d'un rejet de la Constitution ? - Un cadrage médiatique favorable au NON. Selon Jacques Gerstlé, professeur à la Sorbonne et spécialiste de communication politique, la réponse se trouve d'abord dans l'analyse du cadrage de l'information européenne, c'est-à-dire de l'angle adopté par les journalistes évoquant la campagne. [...]

[...] Le profil sociologique des partisans du NON incite à penser qu'ils sont, effectivement, dans ce cas de plus faible compétence politique. Dès lors, il est possible que le cadrage largement national du référendum ait rendu les considérations nationales plus importantes que les considérations européennes dans leur processus de choix. Autrement dit, il a pu les inciter à se prononcer sur la base de leur opinion sur la situation nationale, plutôt que sur celle de leur opinion sur la construction européenne. [...]

[...] Dans cette tentative d'explication et de clarification, beaucoup d'ouvrages portant sur le projet de constitution ont été vendu. La campagne référendaire française a donc été marquée par un intérêt dont l'intensité a pu surprendre. Dans leur ensemble, les Français apparaissent donc largement satisfaits par cette campagne. Ils sont près des deux tiers à penser avoir disposé d'une information suffisante pour prendre leur décision. Selon une enquête eurobaromètre concernant les opinions nationales sur le niveau suffisant ou insuffisant d'informations disponibles avant le référendum, les Français sont ceux affirmant en plus grand nombre qu'ils ont bénéficié d'une information suffisante. [...]

[...] Alors qu'en France, la campagne en plus d'être intense a semblé efficace. Ainsi on constate en France, une meilleure connaissance du Traité constitutionnel après qu'avant la campagne par rapport à l'ensemble des autres pays européens. Au printemps 2005, seuls des Français affirment n'avoir jamais entendu parler du traité constitutionnel contre 18% dans le reste de l'UE à la même date. Ils étaient 26% à l'automne 2004. Ils sont même 27% à affirmer connaître globalement le contenu du traité contre 13% dans le reste de l'Union. [...]