L'Union européenne applique-t-elle des doubles standards dans sa politique de démocratisation et des droits de l'homme ?

Résumé du document

Les politiques de démocratisation et des droits de l'homme résultent d'un long processus d'accumulation par fragments. En effet, le traité de Rome de 1957 ne comporte aucune disposition relative aux droits de l'homme. Ce ne sont d'ailleurs pas les organes communautaires de nature politique qui sont à l'origine des premières initiatives en ce domaine, mais la Cour de Justice des Communautés européennes, qui dans son arrêt Stauder de 1969 évoque « les droits fondamentaux de la personne y compris les principes généraux du droit communautaire, dont la Cour assure le respect ».

Ainsi, la question des droits de l'homme émerge dans sa dimension juridique voire judiciaire sans parvenir à s'imposer comme un enjeu politique. En effet, l'absence de réaction des grandes diplomaties européennes face aux dictatures latino-américaines tend à démontrer que la genèse des politiques de démocratisation et des droits de l'homme résulte davantage d'intérêts stratégiques liés à un contexte géopolitique spécifique qu'à la promotion d'une politique de valeur. C'est la guerre froide, l'URSS et ses droits « socialistes » qui permettent aux droits de l'homme de pénétrer les arcanes des instances européennes.

Extraits

[...] Si la PESC se fixe comme objectif le développement et la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales ces mêmes critères sont également appliqués à la politique d'aide au développement de l'Union Européenne. Au-delà, des déclarations politiques, l'Union Européenne dispose d'un arsenal technique suffisamment diversifié pour promouvoir ses objectifs. Ainsi, la clause des droits de l'homme doit permettre d'assujettir la validité des accords bilatéraux au respect des droits de l'homme par les Etats signataires. [...]

[...] L'argumentaire des doubles standards est largement mobilisé par les opposants à l'universalisme des droits de l'homme. En effet, ceux qui défendent une conception culturaliste des droits de l'homme estiment que la prétention à l'universalité des droits de l'homme dans leur acceptation occidentale constitue un outil d'ingérence davantage qu'un socle de protection de droits fondamentaux de l'individu La dénonciation des doubles standards de la politique de démocratisation et des droits de l'homme de l'Union Européenne trouve une autre traduction dans la désarticulation entre le pouvoir et la volonté d'influence, comme si la politique des droits de l'homme ne s'appliquait qu'aux pays sans importance Les droits de l'homme comme outil de promotion d'une idéologie occidentale La politique des droits de l'homme de l'Union Européenne est confrontée à des critiques basées sur le fondement même de la prétention à l'universalité des droits de l'homme. [...]

[...] C'est notamment le cas avec la Lybie du colonel Kadhafi que l'Union Européenne a chargé de contenir les migrants africains en direction de l'Europe. Au-delà, de la coopération qu'elle induit avec des régimes coupables de violations des droits de l'homme, cette politique entre en contradiction avec les conventions internationales sur les réfugiés et les demandeurs d'asile. Malgré l'indubitable présence de doubles standards dans sa politique de démocratisation et des droits de l'homme, l'Union Européenne demeure à la pointe de la lutte pour des thématiques particulières à l'instar de l'abolition de la peine de mort ou le renforcement de la Cour Pénale Internationale. [...]

[...] Cette politique n'en est pas moins perçue comme appliquant des doubles standards quant à leur contenu en direction des pays tiers. En effet, les exigences vont varier en fonction des intérêts stratégiques ponctuels de l'Union Européenne et de ses Etats membres. Alors que les droits de l'homme et la démocratie sont envisagés comme des principes intangibles, universels tant dans leur dimension spatiale que temporelle, ils cèdent rapidement face aux intérêts stratégiques des relations extérieures. Ainsi, comme le rappelle Bertrand Badie, les droits de l'homme font l'objet d'une double diplomatie. [...]

[...] L'analyse des relations économico-politiques ne permet pas d'envisager l'émergence d'une telle volonté comme le met en exergue la complaisance européenne vis-àvis, de la Tunisie, de l'Algérie ou des monarchies pétrolières. Les droits de l'homme cédant face aux réalités économiques et stratégiques, les doubles standards sont aisément dénoncés. La méthode des dialogues des droits de l'homme ne sont à l'origine d'aucune conséquence concrète si ce n'est sa portée symbolique de faire entrer dans les dialogues bilatéraux notamment avec la Chine la question des droits de l'homme. [...]