L’Union européenne a-t-elle un président ?

Thèmes abordés

Union européenne, président, figure présidentielle européenne, chef d'Etat de l'Union, structure supranationale sui generis, Etats nations

Résumé du document

Le déficit de leadership européen est un fait ancien, largement souligné comme l'une des carences majeures des institutions européennes. En effet, si l'Union a connu dès ses premières années un fort déficit démocratique au travers d'une Assemblée des communautés au rôle politique marginal, les Etats membres ont su, au cours des cinquante années d'intégration, démocratiser le mode de désignation de cette assemblée ainsi que politiser son action au sein du schéma institutionnel. A contrario, le déficit de leadership traverse le processus de construction européenne depuis ses origines sans avoir été fondamentalement résolu et semble aujourd'hui caractériser la gouvernance européenne.

Extraits

[...] Le Président du Conseil européen, la figure proto-présidentielle de l'Union européenne post Lisbonne. Depuis la signature, puis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est d'usage lorsque l'on mène un exercice d'anticipation de la construction européenne d'envisager à moyen terme l'émergence d'un Président de l'Union en la personne du Président du Conseil européen. On peut considérer cette extrapolation comme fondée. Le traité de Lisbonne semblant dépasser la problématique chronique du manque d'efficacité et de continuité politique au sommet des institutions européennes en cherchant à doter le président du Conseil européen de capacités de direction et d'impulsion. [...]

[...] En définitive, la carence en kratos semble désormais l'emporter sur le manque de démos au sein du schéma institutionnel européen notamment du fait des limitations qui s'imposent au pouvoir réel du Président du Conseil. B. Une tierce solution, l'idée d'un super président européen produit des légitimités intergouvernementales et communautaires Faire émerger un leadership plus clairement identifiable est une entreprise nécessaire, au sens elle ne peut plus être éludée, les résultats des partis eurosceptiques aux dernières élections européennes (2014) soulignant l'impérieuse nécessité de réforme en la matière. [...]

[...] Il suffirait donc que soit porté à la tête de la Commission et du Conseil européen une même personnalité. A terme, un tel scénario aurait également en ligne de mire, la mise en place d'un processus de désignation au suffrage universel direct qui permettrait de répondre à une double logique, ce super président étant à la fois en contact avec les intérêts des Etats et avec les intérêts de l'Union et de ses citoyens. Ce modèle peut trouver des échos dans le modèle constitutionnel américain sans s'y fondre complètement. [...]

[...] L'impossible application du cadre constitutionnel classique modelé à l'échelle des Etats nations. Tout d'abord, si l'on considère que le président du Conseil exerce une mission d'arbitrage (article 15 TUE), l'on ne peut comprendre celle-ci dans le même sens que la lettre constitutionnelle française en son article 5. En effet, il convient de relativiser le propos tenu précédemment car le rôle d'arbitre du président du Conseil européen est cantonné aux réunions dudit Conseil et n'est pas un rôle d'arbitre entre les différentes institutions de l'Union. [...]

[...] Sur ce point, sa mission se fait en parallèle avec celle du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et ce sans préjudice des attributions de ce dernier. Ce partage des compétences fait écho au partage traditionnel concernant les relations extérieures entre un ministre des affaires étrangères et son chef de l'Etat. Ici aussi, la rénovation de la fonction de président du Conseil européen participe à donner un visage et un nom à l'Europe. [...]