L'union européene au sein de l'organisation mondiale du commerce

Thèmes abordés

Union européene, organisation mondiale du commerce, OMC, traité de Lisbonne, économie mondiale

Résumé du document

L'Union Européenne (UE) a depuis quelques années la volonté de tenir un rôle de leadership sur la scène internationale. Mais ce rôle, pour une entité sui generis est encore difficile à tenir. L'Union continue d'éprouver des difficultés à s'immiscer au rang des acteurs les plus influents, pour des raisons qui tiennent à sa structure et à son fonctionnement. Pourtant le rôle de leader dans la communauté internationale tient à sa visibilité au sein des grandes organisations internationales. De par sa nature récente et originale, la société internationale n'est pas toujours encline à reconnaitre une place à l'UE.

Extraits

[...] Un autre conflit emblématique de la position de l'UE au sein de l'OMC et du problème de cohérence entre les deux droits est celui concernant les bananes. L'UE étant accusée d'avantager certains pays dans le cadre de la politique ACP. L'accord de Genève sur le commerce des bananes est en cour de ratification pour les Etats concernés, ce qui devrait mettre fin à l'un des conflits les plus longs dans le cadre de l'ORD. Un autre problème est celui entre l'Union Européenne et ses Etats membres. [...]

[...] De ce fait, l'étude de l'UE au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC) anciennement GATT est intéressante. L'OMC compte 153 membres depuis le 10 février 2010, elle est donc une organisation de premier plan sur la scène internationale. L'UE en est membre, elle reconnaît le rôle central que joue l'OMC pour ce qui est de sauvegarder le système commercial international fondé sur des règles, promouvoir l'ouverture et la prospérité à l'échelle mondiale. L'OMC est un gage de sécurité juridique et de transparence dans la conduite du commerce international. [...]

[...] Le cadre juridique de l'UE au sein de l'OMC : l'assurance d'une place centrale L'UE détient une place inédite au sein de l'OMC, renforcée par le traité de Lisbonne, par rapport aux autres organisations internationales Mais cette place au sein de l'OMC est due en grande partie à sa compétence exclusive en matière de politique commerciale L'UE au sein de l'OMC : un statut inédit renforcé par le traité de Lisbonne Les organisations internationales partenaires de l'UE ont toujours été ennuyées par le statut sui generis de l'UE. Pourtant au sein de l'OMC, le statut de membre est reconnu à l'UE. L'accord établissant l'OMC remplaçant le GATT a été signé à Marrakech le 15 avril 1994, et est entré en vigueur le 1er janvier 1995. [...]

[...] En effet la politique agricole de l'UE pose de nombreux problèmes pour d'autres membres de l'OMC. L'UE est prête à reformuler sa politique agricole en échange d'une réciprocité de libéralisation des autres pays, notamment des Etats-Unis. Cette participation active, lui permet d'influencer les négociations et de préserver sa politique commerciale et surtout agricole face au reste du monde. Depuis le début de sa participation à l'OMC, les communautés européennes puis l'Union ont été plaignante dans 82 affaires et 70 affaires en tant que défendeur. [...]

[...] La compétence exclusive de l'UE dans la politique commerciale : un atout stratégique La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l'Union européenne, comme définit dans l'article 3 TFUE. La caractéristique de la politique commerciale commune est que c'est une politique tourné vers l'extérieur. L'article 207 TFUE, fixe le cadre général de cette politique commerciale. Elle comprend deux objectifs, la suppression progressive des restrictions aux échanges, ayant pour objet le développement harmonieux du commerce mondial et la protection du marché communautaire. Les articles 216 à 219 du traité de Lisbonne, lui permettent la conclusion des accords internationaux. [...]