L’Union économique et monétaire - étapes et fonctionnement

Résumé du document

Conscient que la grande fluctuation des monnaies et les dévaluations compétitives allaient à l'encontre du processus d'intégration économique, les États membres ont tenté dès 1969 de pallier l'échec du système monétaire international hérité de Bretton Woods par une zone de stabilité monétaire européenne. Le renoncement à cet élément clé du pouvoir régalien a cependant été un processus long aboutissant à la création par étapes de l'Union économique et monétaire dont la monnaie unique est le symbole...

Les difficultés du serpent monétaire ont conduit les Européens à envisager une zone de stabilité monétaire renforcée sous l'impulsion du président V. Giscard d'Estaing et du chancelier H. Schmidt à partir de 1978. Le Système monétaire européen (SME) est entré en vigueur en 1979. Il reposait sur l'écu et sur la définition de cours pivots sur lesquels était basé le mécanisme de change. L'écu était constitué d'un panier de monnaies de la Communauté dont le poids relatif dépendait du PIB et du volume des échanges du pays.

Extraits

[...] La troisième phase a débuté le 1er janvier 1999 avec l'adoption de la monnaie unique par 11 Etats membres. Des taux de conversion irrévocables entre les monnaies des 11 pays concernés et l'euro sont alors adoptés. L'euro n'existe toutefois que sous forme scripturale jusqu'au 1er janvier 2002, date à la laquelle les billets et les pièces en euros sont mis en circulation. Au 1er juillet 2002, les monnaies nationales ont définitivement disparu de la circulation et le passage à l'euro est complètement achevé. [...]

[...] La mise en œuvre de l'Union économique et monétaire (UEM) L'UEM a pu se réaliser en trois phases successives : La première phase (1er juillet 1990-31 décembre 1993) a été décidée par le Conseil européen de Strasbourg déc. 1989), avant même la signature du traité de Maastricht. Elle reposait essentiellement sur une libéralisation complète des mouvements de capitaux au sein de l'Union notamment par l'abolition de toute forme de contrôle des changes. Elle supposait également l'achèvement du marché unique et le renforcement de la coordination des politiques et monétaires, en particulier grâce à la stabilité des prix et à la réduction des déficits budgétaires. [...]

[...] Le Conseil des gouverneurs a pour tâche essentielle de définir la politique monétaire de l'union et d'établir les opérations nécessaires à son exécution. Il rassemble les membres du directoire ainsi que les gouverneurs des banques centrales des douze Etats de la zone euro. Le président et le vice-président sont ceux du directoire. Le conseil des gouverneurs se réunit à huit clos au moins dix fois par an au siège de la BCE à Francfort et se prononce, en principe, à la majorité simple des présents, sans pondération, dès lors que les deux tiers de ses membres sont présents. [...]

[...] Le renoncement à cet élément clé du pouvoir régalien a cependant été un processus long aboutissant à la création par étapes de l'Union économique et monétaire (UEM) dont la monnaie unique est le symbole. Si l'UEM est un objectif de la communauté depuis 1969, sa réalisation progressive a pris un tournant décisif dans le contexte de la réunification allemande Les origines de l'Union économique et monétaire Au sommet de La Haye en 1969, les 6 pays communautaires se sont donnés pour objectif de réaliser une union économique et monétaire dont les conditions essentielles ont ensuite été posées par le rapport Werner. [...]

[...] L'Institut monétaire européen (IME) est substitué le 1er janvier 1994 au FECOM puis est à son tour remplacé par la Banque centrale européenne en 1998. Mais les Etats ont surtout été tenus de mener des politiques économiques susceptibles de leur permettre de satisfaire aux critères de convergences : le rapport entre le déficit public et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser ; le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser 60% le taux d'inflation moyen (observé au cours d'une période d'un an avant l'adoption de la monnaie unique) ne doit pas dépasser de plus de celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ; le taux d'intérêt nominal moyen à long terme ne doit pas excéder de plus de la moyenne des trois États membres présentant les taux les plus bas ; enfin les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de taux de change du SME doivent être respectées, sans connaître de tensions graves, pendant au moins les deux dernières années précédant l'adoption de la monnaie unique. [...]