L'UE et le nouveau cycle de négociations OMC

Résumé du document

Réunie à Doha (Qatar) du 9 au 14 novembre 2001, la 4ème conférence ministérielle de l'OMC a lancé un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, 'l'Agenda du développement', deux ans après l'échec de la conférence de Seattle, qui devait lancer le cycle du Millénaire. Ce nouveau cycle de négociations multilatérales a reçu un agenda plus large, conformément à la demande de l'UE en faveur d'une plus grande régulation, et contre l'avis des Etats-Unis

Extraits

[...] Toutefois, elle pose des limites dans le domaine de l'agriculture, des services. L'agriculture : La nouvelle réforme de la PAC décidée au Conseil de Berlin de 1999 devait placer l'UE en position de force face à ses partenaires, étant donné qu'elle favorise le soutien des prix mondiaux par la baisse des prix d'intervention, que son budget est plafonné, et qu'elle a fortement réduit les subventions à l'exportation (représentent du budget PAC en en 2000). Malgré ces efforts, l'UE représente toujours aux yeux de ses partenaires, les Etats-Unis, les PED, et le groupe de Cairns, le symbole du protectionnisme agricole. [...]

[...] Investissement, concurrence, environnement Les décisions prises dans ces nouveaux domaines sont l'œuvre de l'UE. - Le lancement en 2003 de négociations visant à l'établissement de règles multilatérales sur l'investissement, la concurrence, la facilitation du commerce et les Marchés publics a été accepté. L'objectif est de favoriser le renforcement des institutions chargées de la concurrence dans les PED, et d'accroître la transparence et la non-discrimination. Le lancement de ces négociations est toutefois soumis à un accord sur les modalités de négociations lors de la cinquième conférence ministérielle de 2003, qui risque de se heurter à l'opposition de certains PED qui y voient une ingérence dans la conduite de leurs politiques nationales comme l'Inde. [...]

[...] C'est un champ nouveau des négociations de l'OMC, que la Commission a réussie à imposer. La Commission souhaite une réglementation des Investissements directs étrangers, pour apporter aux investisseurs éléments de prévisibilité, de transparence et de non-discrimination. La mise en place de règles de concurrence doit permettre de lutter contre les comportements anti- concurrentiels des entreprises. L'accès au commerce et aux échanges pour les PED doit être facilité : cela implique la simplification des procédures douanières, et l'assistance technique aux PED pour services douaniers. [...]

[...] L'adoption du principe de précaution en matière alimentaire, et l'étiquetage précis des OGM fait partie des demandes. Les PED (L'Inde surtout) y voient une nouvelle manifestation de protectionnisme déguisée de la part des pays développés, Services Sujet de confrontation entre les pays développés demandeurs d'avancées et les PED (leur part des exportations de services est faible) Le droit des Etats à maîtriser le choix des services libéralisés a été maintenu, par la conservation de la méthode de négociations par listes positives de l'accord de 1994. [...]

[...] Le chantier des négociations est maintenant ouvert. Seules quelques décisions prises à Doha sont définitives (mise en œuvre des accords déjà existants, maintien des accords UE-ACP, décision sur la propriété intellectuelle et la santé publique). Doha a finalisé l'accord trouvé en 2001 sur l'adhésion de la Chine et Taiwan à l'OMC. I. Les décisions prises à Doha L'accord de Doha résulte de l'adoption de 4 textes, complétés par la reconnaissance de l'accord de Cotonou UE-ACP : - Déclaration ministérielle fixe le programme des négociations commerciales multilatérales à mener à partir du 31/01/2002 jusqu'au 1/01/2005 au plus tard. [...]