L'UE : ses institutions

Résumé du document

Dans la terminologie spécifique des traités, seuls 5 organes ont droit à l'appellation d'institutions (Art 7 TCE) : Le Parlement européen (PE)

le Conseil (de l'UE) dit « Conseil des ministres »

la Commission

la Cour de Justice

la Cour des Comptes

Le conseil européen ne fait pas partie des institutions de l'article 7 TCE.

Extraits

[...] A été progressivement institutionnalisé. Auj, il ne fait tjs pas partie des institutions de l'Art 7 TCE, mais son rôle d'instance supérieure de l'UE est reconnu dans les traités, notamment dans l'Art 4 TUE Composition : chefs d'états/gvt des états mb + président de la Commission, assistés par les MAE et un mb de la Commission. Le projet de constitution prévoit que le futur MAE de l'UE participe aux travaux du conseil européen Rôle moteur dans les activités de l'UE : donne à l'Union les impulsions nécessaires à son dévlpt et en définit les orientations politiques générales (Art 4 TUE) . [...]

[...] Bien que le Conseil soit juridiquement unique, il se réunit en différentes formations Il est actuellement régi par le règlement du 22/7/2002. La présidence est assurée à tour de rôle pr 6 mois par un état membre[2]. Dans le domaine PESC, elle représente l'Union, a la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises et exprime la position de l'Union dans les organisations/conférences internationales. Les travaux du Conseil sont préparés par des organes qui ont une gde influence sur les décisions du Conseil : Le secrétariat général (Depuis le traité d'Amsterdam, le secrétaire général est aussi le Haut Représentant pour la PESC) Le Comité des représentants permanents (COREPER), qui comporte 2 parties autonomes et sans autorité hiérarchique l'une sur l'autre: Le COREPER II, dans lequel siège les représentants permanents, prépare les travaux dans les domaines les + politiques Le COREPER I : Les représentants permanents adjoints préparent les matières + techniques. [...]

[...] 4-La Cour de justice : A-la CJCE Crée par le traité instituant la CECA (1951), siège à Luxembourg. Composée d'un juge par état membre, règle intro par le traité de Nice en vue de l'élargissement (Art 221 TCE) et de 8 avocats généraux chargés de présenter publiquement les conclusions motivées sur les affaires. Les juges et les AG sont nommés pour un période renouvelable de 6 ans d'un commun accord par les gvts des états membres. Mission de la Cour de justice (et du tribunal de 1ère inst) = assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (Art 220 TCE) Fonction ppales : contrôle de la conformité au droit communautaire de l'utilisation par les institutions communautaires de leurs pouvoirs Contrôle du respect par les états membres de leurs obligations au regard du droit communautaire Aide et conseil aux cours de justice nationales pour l'interprétation du droit communautaire avis sur la conformité des traités internationaux aux dispositions du droit communautaire Cour peut être saisi par les institutions communautaires, les états membres ou les personnes morales ou physiques. [...]

[...] Composé au moins d'un juge par état membre. Les juges sont nommés d'un commun accord par les gvts des états membres pr une période renouvelable de 6 ans Compétences : recours des fonctionnaires contre leurs institutions recours directs en matière de concurrence tous les recours engagés par des personnes physiques et morales les questions préjudicielles (depuis le traité de Nice). Sauf s'il y a un risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire C‘est la Cour qui s'en charge (Art 225.2 al recours contre les décisions des chambres juridictionnelles Ttes les décisions du TPI peuvent faire l'objet d'un pourvoi dvt la Cour de justice limité aux questions de droit 5-La Cour des comptes : Crée par le traité budgétaire du 22/7/1975. [...]

[...] Le projet de constitution prévoit que le président du conseil européen serait élu à la MQ de ses mbs pour 2ans et demi, renouvelable une fois. Depuis formations : 1-Affaires générales et relations extérieures,2-Affaires éco et financières, 3-Justice et affaires intérieures, 4-Emploi, politiq sociale, santé et consommation Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche Transports, télécommunications et énergie, Agriculture et pêche, Environnement, Education, jeunesse et culture Actuellement, la Gde-Bretagne. En 2006, l'Autriche puis la Finlande Æ Depuis le 1/11/2004, Allgne, France, Roy-Uni et Italie = 29, Espagne et Pologne = 27, Pays-Bas = 13, Grèce, Tchéquie, Belgique, Hongrie et Portugal = 12, Suède et Autriche = 10, Slovaquie, Danemark, Finlande, Irlande et Lituanie = Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre et Luxembourg = Malte = 3 Total = 321, Majo qualifiée = 232, mino de blocage = 90 Composition actuelle : 99 mbs pr l'Allgne pour la France, l'Italie et le Roy-Uni pr l'Espagne et la Pologne pr les Pays-Bas pr la Grèce, la Belgique et le Portugal pr la Tchéquie et la Hongrie pr la Suède pour l'Autriche pr la Slovaquie, le Danemark et la finlande pour l'Irlande et la Lituanie pr la Lettonie pour la Slovénie pour l'Estonie, Chypre et le Lux pour Malte. [...]