L'Acte Unique Européen - publié le 17/04/2008

Résumé du document

Quelles sont les avancées de l'acte unique ? En quoi était-il nécessaire ? A-t-il néanmoins permis de grandes avancées dans l'Europe ?

Extraits

[...] En effet, l'Acte Unique est un constat d'échec de la réalisation du Traité de Rome de 1957 : l'union douanière et la libre circulation des produits agricoles ont certes été mis en place, mais le Marché Commun n'est pas réalisé. Il vise donc à un approfondissement de la Communauté Européenne. Il est apparu nécessaire de réformer le Traité de Rome pour pouvoir mettre en œuvre le Marché Commun de renforcer le rôle de la Communauté et enfin d'instaurer une coopération en matière de politique étrangère (III). I. La mise en œuvre du Marché Commun : création d'un espace sans frontières A. [...]

[...] Elle ne l'impose pas. Chaque Etat reste souverain en matière de politique étrangère mais il doit tenir compte des autres. Les Etats doivent s'engager à s'abstenir de faire obstacle à la possibilité d'obtention d'un consensus sur la politique étrangère. C'est donc un engagement moral que prennent les Etats. Toutefois, les décisions sont toujours prises à l'unanimité. Conclusion : L'Acte Unique Européen a donc tenté de réaliser ce qui était prévu dans le Traité de Rome de 1957, à savoir le Marché Commun, qui connaissait des retards d'application important. [...]

[...] Enfin, l'Acte Unique a cherché à instaurer une coopération en matière de politique étrangère mais en maintenant les décisions à l'unanimité, qui limitent en réalité une vraie coopération. Bibliographie : - Xavier de ROUX, Marie-France SCHMIDT, L'Acte Unique Européen, Juridictionnaires Joly - Pierre GERBET, La Construction de l'Europe, 4ème édition, Armand Colin, septembre 2007. - Robert TOULEMON, La Construction européenne, Livre de Poche - Bino OLIVI, Allessandro GIACONE, L'Europe difficile, “Histoire politique de la construction européenne”, Folio - Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Presses universitaires françaises, 1993. [...]

[...] L'accroissement du processus décisionnel en vue de plus d'efficacité. De plus, l'Acte Unique a pour objectif d'accroître le processus décisionnel de la Communauté Européenne et son efficacité. L'article 100 du Traité de Rome sur le vote du Conseil à l'unanimité est modifié. Les trois quarts des décisions se feront désormais à la majorité qualifiée, dans le but de simplifier la prise de décisions. Seuls trois domaines sont toujours concernés par l'unanimité : l'harmonisation fiscale, la libre circulation des personnes et la protection sociale. [...]

[...] L'avis conforme du Parlement est nécessaire à l'entrée de nouveaux Etats-membres dans la Communauté. On parle ainsi de processus de coopération entre les trois institutions politiques européennes. La création d'une coopération européenne en matière de politique étrangère L'Acte Unique prévoit une recherche de cohérence entre les politiques extérieures de la Communauté. En réalité, l'Acte unique cherche à institutionnaliser par le droit en quelque sorte la politique étrangère de la Communauté, qui relevait auparavant du domaine coutumier. Il n'y a néanmoins ni sanctions ni obligations. [...]