L'UE et les citoyens de l'Europe

Thèmes abordés

Réformes institutionnelles, taux d'abstention, consultations référendaires, principe de subsidiarité, enjeux de politique européenne

Résumé du document

Face à un certain manque d'intérêt des citoyens pour la construction européenne, des réformes institutionnelles ont été entreprises

Le taux de participation aux élections européennes est très faible dans les EM. C'est d'autant plus paradoxal que la participation n'a cessé de baisser alors les pouvoirs du PE augmentaient (63% en 1978 contre 43% en 2009). Le taux d'abstention lors des consultations référendaires est en revanche très élevé en Europe mis à part quelque pays comme la France (30,30% d'abstention pour Maastricht) ou La Lettonie ou encore Malte. Les plus mauvais élèves étant L'Espagne (42.32% de participation pour le vote sur la constitution) et l'Irlande (35,4% de participation pour le traité de Nice).

Extraits

[...] Ils sont un facteur d'intégration au sein de l'UE et l'expression de la volonté politique des citoyens de l'UE. Le règlement du 4 nov est venu préciser le statut et le financement des partis politiques au niveau européen. Les partis politiques européens ne se confondent pas avec les groupes politiques représentés au PE. Les principaux sont : L'alliance libre européenne, le Parti européen des libéraux démocrates, le Parti populaire européen, le Parti socialiste européen, le Parti vert européen, l'Union pour l'Europe des nations démocrates. [...]

[...] Le projet de traité constitutionnel contenait un titre spécifiquement consacré à la vie démocratique de l'UE Il pose le principe de la cohabitation entre la démocratie directe et la démocratie participative le lien avec les citoyens s'exprimant aussi bien au PE qu'au Conseil. A cet égard, le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des avancées prévues par le traité constitutionnel en particulier : - Le droit d'initiative populaire (démocratie participative) : un million de citoyens ressortissants d'un nombre significatifs d'EM peuvent soumettre une proposition à la CE. - L'importance du dialogue entre citoyens, associations, société civile et instituions de l'UE. [...]

[...] Il n'a pas su s'imposer comme médiateur des revendications de la société civile organisée. Il n'influence qu'à la marge les décisions du Conseil, il n'est pas devenu une instance du dialogue social employé/employeur, manque d'homogénéité et souffre du manque d'implication de ses membres peu d'entre eux étant des personnalités de poids. La prise en compte politique des facteurs régional et local dans le processus d'intégration communautaire n'est pas une préoccupation nouvelle, ainsi les 9 et 10 mars 1994 eut lie la réunion constitutive du Comité des régions crée par le TUE. [...]

[...] Le reproche d'un déficit démocratique est toujours vif A. Les ambiguïtés du déficit démocratique Cette crise du déficit démocratique réunit des revendications et motivations fort différentes. Ce propos est à la fois repris par les détracteurs de la construction européenne, préférant une Europe des nations et les plus fédéralistes qui demandent plus de transparence. Ces derniers attendent en effet plus de l'Europe, considéré comme un veau d'administration supplémentaire alors que les premiers critiquent une organisation supra étatique lointaine et donc d'autant plus incontrôlable, ce qui peut paraitre paradoxal eu égard au peu d'intérêt que portent les européens aux élections et consultations européennes. [...]

[...] Le médiateur est nommé par le PE après chaque élection pour toute la législature. Elle est occupée par Nikiforos Diamandouros. Il a pour fonction de recevoir les plaintes de tous les citoyens de l'UE (PP ou PM) relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires sauf a CJUE et le tribunal de 1ère instance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles (art TFUE). Pour cela, il procède à des enquêtes de sa propre initiative ou sur plainte reçue (PP ou membre du PE). [...]