Les tribulations de l'Europe politique

Résumé du document

Lors de da déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman affirmait que « la mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne. » On peut se demander dans quelle mesure l'Europe a réussi à se construire politiquement, s'est-elle faite indépendamment de la communauté économique, et quelles sont les avancées qu'il reste à faire à l'heure où l'union économique est quasiment achevée avec la monnaie unique

Extraits

[...] Le traité de Maastricht crée également trois nouveaux organes : la BCE, le comité des régions et le médiateur. De plus, le traité comporte une innovation qui n'est pas seulement de portée symbolique : l'instauration d'une citoyenneté de l'Union Elle confère un certain nombre de droits et de devoirs mais reste subordonnée à la citoyenneté nationale. Avec le traité de Maastricht, l'intégration européenne atteint un tel niveau, notamment dans le domaine économique, que le bilan mitigé de la PESC ne peut rendre compte du niveau réel d'intégration politique, qui se traduit par un transfert de souveraineté dans des domaines toujours plus nombreux. [...]

[...] Les politiques extérieures de la Communauté européenne et les politiques convenues au sein de la coopération politique européenne doivent être cohérentes. La présidence et la Commission, chacune selon ses compétences propres, ont la responsabilité particulière de veiller à la recherche et au maintien de cette cohérence. L'acte unique européen améliore les trois institutions communautaires mais ces réformes ne concernent pas le domaine de la politique étrangère. Par exemple, il institue le vote à la majorité qualifiée au sein du conseil des ministres dans les domaines liés à la réalisation du marché intérieur. [...]

[...] Cette tentative se développe de 1960 à1962 avec la négociation sur le plan Fouchet. Dès le 23 novembre 1959, les ministres des affaires étrangères des six conviennent d'avoir entre eux des consultations régulières sur la politique internationale. Ces réunions se succèdent effectivement à un rythme régulier et sont renforcées par une série d'entretiens bilatéraux entre chefs d'Etat ou de gouvernement. C'est dans ce contexte que se développe l'initiative française. Guidé par la volonté d'indépendance nationale, le général de Gaulle met en cause l'intégration militaire qui s'est développée sur la base du Pacte atlantique et qui a eu pour résultat de placer une partie des forces des Etats membres sous le commandement de l'OTAN. [...]

[...] Chaque Haute Partie contractante, dans ses prises de position et dans ses actions nationales, tient pleinement compte des positions des autres partenaires et prend dûment en considération l'intérêt que présentent l'adoption et la mise en oeuvre de positions européennes communes. Afin d'accroître leur capacité d'action conjointe dans le domaine de la politique étrangère, les Hautes Parties contractantes assurent le développement progressif et la définition des principes et d'objectifs communs. La détermination des positions communes constitue un point de référence pour les politiques des Hautes Parties contractantes. [...]

[...] Cependant, il s'agit bien d'une modification institutionnelle relevant de la méthode des plans Fouchet puisque le Conseil européen se superpose aux institutions communautaires qui mettent seulement en place les grandes orientations décidées par le Conseil. Le Conseil européen de La Haye de 1976 attribue pour la première fois à la coopération politique l'objectif de rechercher une " politique étrangère commune. Deux initiatives émanant du Conseil européen et du Parlement aboutissent à l'Acte Unique au début de l'année 1986. Cet acte unique européen comporte un titre III consacré à la coopération européenne en matière de politique étrangère. [...]