Le travail conjoint du couple franco-allemand pour les traités européens

Résumé du document

La France et l'Allemagne ont toutes les deux été membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe et vont proposer des propositions communes pour l'élaboration de la nouvelle constitution de l'Union, ce qui marque un geste très symbolique pour ce texte si important. L'élaboration du projet de Constitution coïncide avec la célébration du 40e anniversaire du Traité de l'Élysée. Cela semble ainsi être le moyen de tourner la page si peu glorieuse des crises de Nice.

Les représentants des gouvernements au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Peter Glotz et P. Moscovici, sont ainsi tenus d'essayer de parler désormais d'une seule voix, tentative pour remettre en vigueur la norme de concertation dans un domaine aussi crucial que la politique constitutionnelle de l'Europe. Le groupe de travail a été officiellement mis en place à l'occasion de la 78e consultation bilatérale de Schwerin, en juillet 2002.

Extraits

[...] Le 15 décembre 1990, le sommet de Rome officialise publiquement le début des travaux des deux CIG. Une troisième lettre commune est adressée le 14 octobre 1991, concernant la perspective de la PESC, la mise en place d'une défense commune avec l'UEO ou encore la proposition d'une création d'une troupe d'intervention européenne. Les consultations bilatérales tenues les 14 et 15 novembre 1991 à Bonn examinent en détail les divergences encore existantes, afin de les minimiser, complétées par la rencontre informelle le 3 décembre 1991 à l'Elysée, à propos du rôle du Parlement européen, le nombre de députés allemands y siégeant, ainsi que le mode de reconnaissance de la Slovénie et de la Croatie. [...]

[...] On se parle mais on ne se comprend pas Rapidement, on remet en cause la réalité du couple franco-allemand, comme le montrent les articles parus à cette époque : Nice est ( . ) au ras des pâquerettes après un accord à l'arraché, l'Allemagne est sentimentalement moins attachée à l'axe franco-allemand Ainsi, le Conseil européen de Nice se caractérise par un contexte de crises franco-allemandes persistantes, en raison de mésententes générales sur les objectifs finaux et les moyens d'y aboutir. [...]

[...] Cependant, pour Jacques Delors, ce texte est de nature à faire avancer la réflexion et le dialogue sur la complexité des institutions. Cette proposition est davantage un compromis entre la France et l'Allemagne qu'une proposition originale. Le travail de synthèse a par ailleurs été très difficile. B. Une préparation minutieuse avant chaque Conseil européen Le groupe de travail franco-allemand souhaite être présent dans les rouages de la politique européenne. Sa forte potentialité bilatérale permet d'avoir un réel impact au cœur du processus d'intégration européenne. [...]

[...] En effet, le processus pour l'adoption du traité de Nice est bien loin d'être si positif. B. Le Conseil européen de Nice ou le désaccord franco-allemand au grand jour A la différence de la préparation du Conseil européen de Maastricht, ce ne sont plus les initiatives bilatérales qui se succèdent mais les conflits ouverts entre les deux pays. Les premières difficultés ont commencé assez tôt, à Berlin, avec une divergence de point de vue très nette et explicite. Ainsi, lors du Conseil de Berlin des 24 et 25 mars 1999, des divergences profondes entre les deux partenaires se font ressentir, notamment concernant la réforme de la Politique Agricole Commune et la répartition des charges budgétaires de l'Agenda 2000. [...]

[...] Pourtant, lors de la déclaration du 15 janvier, on ne peut s'empêcher de relever deux modèles coexistant au sein du même texte, représentatifs des positions française et allemande, à savoir le modèle intergouvernemental pour la France et fédéral pour l'Allemagne. Cela semble illustrer jusqu'à la caricature le caractère instable du compromis franco-allemand. En outre, les propositions franco-allemandes sur la réforme institutionnelle ont été estimées largement insuffisantes, avec une certaine incohérence des approches respectives, comme par exemple les tentatives allemandes de renationaliser la PAC. [...]