Du traité de Maastricht au traité de Lisbonne

Résumé du document

Si les premiers actes en faveur de la construction européenne ont pleinement réalisé l'objectif économique, il a fallu des dizaines d'années pour mettre en place les prémices d'une Europe politique, fidèle aux ambitions des Pères Fondateurs. Cette construction progressive est comme une sédimentation où chacun des traités apporte sa part de démocratisation à cet objet politique original qu'est l'Europe en maniant stratégie de coopération et d'intégration.
L'effondrement du mur de Berlin et l'implosion de l'URSS étaient à l'origine de la relance du processus de construction européenne des années 80 concrétisés par l'Acte Unique en 1986. Puis vient le traité de Maastricht en 1992, qui affiche de grandes ambitions : créer l'Union européenne pour « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Ces ambitions seront sans cesse poursuivies par un long processus historique, de perfectionnement du traité de Maastricht d'abord avec les traités d'Amsterdam et de Nice puis de poursuite de la construction européenne avec le projet de Constitution pour l'Europe et le traité de Lisbonne. C'est par la lecture et l'analyse des textes que l'on peut comprendre le processus long et complexe de construction d'une Europe élargie, mais cohérente, car ce sont ces textes qui ont fait l'Union européenne telle qu'on la connaît.

En quoi le traité de Maastricht a-t-il participé au processus de construction d'une Europe politique ? Suite à l'échec d'une Constitution pour l'Europe, quelles réponses apporte le traité de Lisbonne à la poursuite de la construction européenne ?

Extraits

[...] III De la Constitution pour l'Europe au traité de Lisbonne : une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe ? Le défi qui s'est annoncé pour l'Union européenne en 2004 est surement le plus grand depuis sa création. Il faut maintenant engranger une dynamique pour contredire l'adage ce que l'union gagne en territoire, elle le perd en cohérence Le projet de Constitution pour l'Europe : une première initiative qui se solde par un échec Le premier avantage de la Constitution pour l'Europe était de simplifier le langage rédactionnel et rendre accessible à tous les règles qui gouvernent l'Union : de huit traités et d'une cinquantaine de protocoles, l'Union européenne devait passer à une Constitution qui les remplacerait tous. [...]

[...] [Signification, symbole, etc. remettre l'exemple au service de l'idée] Le troisième pilier est la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) dans lesquels les Etats membres sont censés mener des actions conjointes en vue d'offrir aux citoyens un espace de liberté et de sécurité avec une justice efficace selon un processus décisionnel intergouvernemental. Les apports de ce traité sont décisifs puisqu'il touche un grand nombre de domaines. Le développement de multiples dimensions : l'institutionnel, le politique et le social L'objectif économique de départ est confirmé par l'instauration de l'Union économique et monétaire. [...]

[...] Elle était donc l'occasion pour ses rédacteurs, de tester les limites de chaque pays à l'intégration dans l'Union européenne. Le traité de Lisbonne : l'obligation d'une refonte pour sortir de l'impasse institutionnelle Après trois traités dont les bilans sont mitigés, la refonte totale du système était une obligation pour l'Union européenne. Un autre pas doit être franchi dans la construction européenne, sinon le risque de stagnation est réel. Le traité retient plusieurs dispositions de la Constitution comme la personnalité juridique pour l'Union et la fusion des trois piliers. [...]

[...] Il n'y avait ni l'un, ni l'autre. C'est peut-être pour cela que l'Union européenne n'a pas d'équivalent, ni dans le monde, ni dans l'Histoire et que son Histoire ne ressemble en rien aux Histoires nationales. La construction européenne, avec ses phases d'avance, de stagnation ou de recul, s'est nourrie de plusieurs idées-forces : l'édification d'une véritable union politique, un projet solide de nature diplomatique permettant de faire entendre la voix de l'Europe au même rang que celle des États-Unis et évidemment, l'aspiration à une zone économique dynamique par la mise en commun de la force industrielle des pays. [...]

[...] Le traité augmente l'efficacité des institutions et facilite la prise de décisions au sein de celles-ci. La mise en place de politiques communautaires et l'intervention voulue dans le domaine social posent les premières bases de l'Europe politique. La création de l'Union économique et monétaire n'est pas surprenante, elle constitue le parachèvement du marché unique en ajoutant des règles budgétaires et en assurant la coordination des politiques économiques. L'objectif était de créer une monnaie unique qui verra le jour en 1999 avec l'instauration de la Banque Centrale européenne prévue dans ce traité. [...]