Le traité de Maastricht et la procédure de codécision

Résumé du document

Dans un contexte politique perturbé : effondrement du bloc soviétique, chute du mur de Berlin, guerre du golfe, explosions sanglantes en Yougoslavie… La Communauté européenne adopte des dispositifs à l'occasion de différents conseils européens, qui provoquent l'organisation de deux conférences intergouvernementales le 15 décembre 1990. Ces dernières aboutissent à l'élaboration du Traité de Maastricht le 7 février 1992. Entrée en vigueur le 1er novembre 1993.

Mais avant tout, qu'est ce qu'un Traité ? C'est une entente écrite négociée entre deux autorités politiques ou plus, qui a été officiellement signée par les représentants des autorités et habituellement ratifiée par l'organe législatif que chacun des états ou pays signataires.

Extraits

[...] Le traité de Maastricht a renforcé le rôle du Parlement européen Le rôle législatif du Parlement a été accru par la création de la procédure de codécision. Auparavant, le parlement européen n'avait un véritable pouvoir de décision que dans le domaine budgétaire. Même si la procédure dite de " coopération " avec le Conseil lui permettait d'introduire des amendements, mais le Conseil gardait le pouvoir de décision final . La procédure de codécision, telle que définie par le traité de Maastricht, repose au contraire sur la recherche d'un accord entre le Conseil et le Parlement. [...]

[...] C'est une entente écrite négociée entre deux autorités politiques ou plus, qui a été officiellement signée par les représentants des autorités et habituellement ratifiée par l'organe législatif que chacun des états ou pays signataires. Celui-ci a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) aux Pays-Bas. Ce Traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois piliers de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. [...]

[...] Le traité de Maastricht Avec ce Traité, les objectifs économiques déterminés dans les traités précédents sont dépassés. On ajoute ici au volet économique, un volet politique. Objectifs - le renforcement de la légitimité démocratique des institutions; - l'amélioration de l'efficacité des institutions; - l'instauration d'une union économique et monétaire; - le développement de la dimension sociale de la Communauté; - l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune. Contenu Le Traité de Maastricht repose sur trois grands piliers : - Le premier est composé des trois communautés européennes (CEE, CECA et CEEA) La CE remplace donc la CEE avec des compétences supranationales élargies. [...]

[...] La procédure de codécision est étendue à de nouveaux domaines : la plupart des aspects de la politique sociale, les mesures d'encouragement en matière d'emploi, la lutte contre l'exclusion, la politique de la santé, la lutte contre la fraude, la coopération douanière, la suppression des discriminations fondées sur la nationalité, l'accès aux professions non salariées, la politique des transports, la formation professionnelle, la recherche, la coopération au développement, certains aspects de la politique de l'environnement, certains aspects de la politique de cohésion. D'une manière générale, la procédure de codécision s'applique désormais dans presque tous les cas où le Conseil statue à la majorité qualifiée, la principale exception étant constituée par la politique agricole commune. Source "Enjeux et rouages de l'Europe actuelle" de chez FOUCHER. [...]

[...] Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Le principe d'un nouveau traité modificatif a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007. Ce traité modificatif a été signé lors du Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entrera en vigueur s'il est ratifié par les États membres. Nous allons nous poser plusieurs questions, quels sont les objectifs de ce traité ? Quel est sont contenu ? Qu'a-t-il de différent ? Et quelles modifications a-t-il apporté ? [...]