Le traité instituant une Constitution pour l'Europe

Résumé du document

Composée de 448 articles, répartis en quatre parties et précédés par un préambule, cette constitution coexisterait avec les différentes constitutions nationales et aurait sa propre raison d'être, sa propre autonomie. Nous tenterons donc, à travers cette étude analytique de textes et autres tracts en faveur ou contre l'adoption du TCE, de définir les modifications du cadre institutionnel et politique dans lequel l'Union Européenne peut agir. Il nous faudra alors nous demander dans quelles mesures l'application du TCE aurait-elle opéré une réorganisation institutionnelle de l'Union Européenne au service d'un nouveau modèle économique plus libéral. En premier lieu, nous étudierons les changements institutionnels contenus dans le TCE (I) en ce qu'ils tentent de démocratiser le fonctionnement de l'Union Européenne en opérant un rééquilibrage des compétences entre le niveau national et supranational; pour, en second lieu, étudier le nouveau modèle économique proposé par le TCE (II) qui tente difficilement de combiner politique social et libéralisme.

Extraits

[...] Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité : d'une part, l'impossibilité de faire fonctionner une Union à vingt-cinq membres ou davantage avec les mêmes règles que lorsque l'UE n'en comportait que quinze ; de l'autre, la nécessité de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédés au fil des ans de façon à les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens. Une Constitution est en effet un texte qui contient les dispositions de base d'un État ou d'un ensemble d'États. Ces dispositions contiennent la réponse à plusieurs questions. Comment fonctionnent les institutions ? [...]

[...] Le prix à payer serait qu'une fois votée, cette Constitution serait pratiquement impossible à modifier ; elle graverait ainsi dans le marbre un modèle économique et social libéral. En ce sens, ce traité contient un vice anti-démocratique radical [car] il fixe dans le détail toute sorte de choix politiques, sociaux, économiques Contrairement à la Constitution d'un pays fédéral comme l'Allemagne, le TCE va plus loin qu'une simple répartition des compétences nationales et supranationales, il décide unilatéralement de la politique économique et sociale à suivre par l'ensemble des Etats membres. [...]

[...] Questions qui révèlent l'enjeu crucial de ces réorganisations en termes institutionnels et de compétences qui est le déblocage du processus de prise de décision au sein de l'Union. A Des valeurs fondamentales constitutionnalisées pour une démocratisation symbolique de l'Union Européenne Afin de renforcer le système de protection des libertés fondamentales dans l'Union Européenne le TCE garantie avant tout le respect de certaines valeurs fondamentales communes en matière de dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice Le traité contient surtout une Charte des droits fondamentaux qui devient de ce fait juridiquement contraignante pour l'Union Européenne. [...]

[...] Or, à en croire Yves Salesse cette constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux est loin d'être une avancée décisive pour l'Union car sa portée est clairement limitée. En effet, elle ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l'Union ; autrement dit, l'application de cette Charte se fait en fonction et conformément aux législations et pratiques nationales et n'a pas vocation à avoir une force véritablement contraignante sur les pratiques des Etats membres, bien qu'elle le soit juridiquement dans la législation communautaire. [...]

[...] SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : La nouvelle constitution européenne doit permettre le développement d'une politique sociale progressiste et novatrice partout en Europe, Point de vue, Frank Vandenbroucke novembre 2004. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Op Cit. Fiche argumentaire TCE : le TCE et les services publics, Les Verts. Fiche argumentaire TCE Op Cit. Fiche argumentaire TCE Ibid. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Ibid. [...]