Traité constitutionnel européen : les raisons d’un échec

Résumé du document

La France a rejeté à 55% le Traité instituant une Constitution, suivie de près par les Hollandais (61,5%) et tout cela avec des taux de participation nettement plus élevés (63% des hollandais et 69% des français). 15 des 25 Pays ont préféré passer par la voie parlementaire, beaucoup moins risqué. Pourquoi ce choix ?

Extraits

[...] Par ailleurs, il y a eu aussi un effet Fabius : il a légitimé le non, lui a apporté une crédibilité politique énorme. Les électeurs ne se reconnaissent plus, le clivage droite-gauche a disparu ; on peut être de gauche et voter non, être de droite et voter non . Rien d'étonnant à ce que les citoyens ne suivent pas les grands groupes politiques. L'espoir de renégociation du traité a été brandi par les partisans du Non et c'est aussi un facteur crucial ici. Le Non avait un avenir, il ne résumait pas à refuser, il demandait autre chose. [...]

[...] Mais là encore, l'OPNI européen demeure. Des réformes institutionnelles défavorables à la France Le rééquilibrage institutionnel, lié à la perspective des élargissements, n'est guère favorable à la France, qui voit son poids dans les institutions se réduire : - à la Commission tout d'abord : à partir de 2014, seuls 2/3 des Etats membres seront représentés. Et comme la rotation et la durée seront égalitaires, la France aura le même poids que Malte et pourra ne pas être représentée à un moment donné. [...]

[...] D'autre part, quelle légitimité pourrait bien avoir ce Président européen, à qui l'on interdit tout mandat national ? - le TCE rapproche quelque peu les institutions de systèmes connus des citoyens : la Commission devient presque un véritable gouvernement, avec à sa tête un Premier Ministre, flanqué d'un Ministre des Affaires Etrangères ; le PE devient presque un vrai Parlement, sur un pied d'égalité avec le Conseil de Ministres, faisant office de chambre haute ; le Conseil européen quant à lui est une sorte de Président qui donne l'impulsion législative et intervient dans le choix de ses ministres (la Commission). [...]

[...] Tout ça a fait que les citoyens ont voulu punir leur gouvernants. Le débat ne s'est pas fait sur le traité lui-même : les partisans du Oui ont surtout insisté sur les conséquences du vote ou sur des équations simplistes du type J'aime l'Europe, je vote oui et sur la position de faiblesse pour la France ; les deux camps ont de toute façon survolé le traité, car il aurait été par trop élitiste de discuter ses dispositions. On s'est concentré sur les réformes institutionnelles en escamotant encore une fois le débat sur l'Europe elle-même. [...]

[...] La fameuse Convention réunissait : 55 représentants des Parlements nationaux et candidats 28 rp des chefs d'Etat et de gouvernement 16 rp du Parlement européen 2 rp de la Commission européenne La Convention n'a pas été une assemblée constituante : ce sont là 72 représentants élus ou désignés au second degré et non mandatés ! Ils étaient censés représenter 450 millions de citoyens, le ratio censitaire n'a jamais été aussi élevé. Et ces représentants n'ont même pas eu l'occasion de voter une seule fois en Assemblée : VGE a fait passer sans vote tous les compromis et les a mis devant le fait accompli. Cette façon de faire est très révélatrice de l'UE. [...]