Quels sont les tenants et les aboutissants du traité de Maastricht ?

Résumé du document

Après la chute du mur de Berlin en 1989 et l'unification allemande, un an plus tard, l'effondrement du « bloc socialiste » introduit toute une série de réactions en chaine. Quatre Etats européens ont disparu : la RDA, la Yougoslavie, l'URSS et la Tchécoslovaquie, mais vingt-et-une entités étatiques nouvelles ont surgi, dont les trois quarts sur le continent européen.
Le paysage européen est bouleversé. Après la disparition de l'équilibre est/ouest, l'Europe perd sa simplicité. Le schéma Europe orientale / Europe occidentale disparaît, mais refait surgir la question des nationalités au sain de l'Europe.
Dans ce nouveau paysage mouvant, la CEE estime qu'il est temps d'approfondir cette union supranationale

Extraits

[...] Et la création de l'office européen de police, EUROPOL. Dans la plupart des Etats, c'est le Parlement qui ratifie les traités. En France, la ratification du traité est soumise au référendum, ce qui donne lieu pendant le printemps et l'été de 1992 à une confrontation politique entre pro et anti-Maastricht Le oui au référendum l'emporte de justesse en France avec Les applications du Traité A. Une construction difficile La ratification du traité de Maastricht par les Etats membres s'effectue dans un contexte de crise économique (dévaluation de plusieurs monnaies européennes à l'automne 1992), sociale (montée du chômage) et politique (renforcement des courants nationalistes dans certains pays). [...]

[...] Il est désormais nécessaire de le consulter avant les élargissements de l'union. Son rôle d'arbitre au sein de la communauté est renforcé sur des questions concernant le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique Enfin, les Etats membres s'engagent à poursuivre une politique étrangère commune. C'est-à-dire que chaque Etat doit prendre en compte les positions de ses partenaires ainsi que l'intérêt européen commun avant d'arrêter ce politique. Il est, par la même occasion, envisagé d'étendre la coopération entre Etats membres au domaine de la sécurité notamment dans ses aspects politiques, économiques et technologiques indépendamment de l'OTAN. [...]

[...] Les coopérations supranationales En ratifiant l'Acte unique européen, les Etats membres de la CEE délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes dans de nouveaux domaines, tel que la recherche, le développement technologique, l'environnement et les politiques sociales. L'AUE prépare les réformes institutionnelles du traité de Maastricht instituant l'union monétaire. Il commence à codifier la coopération en matière de politique économique et monétaire. B. Les réformes institutionnelles L'Acte unique européen répand le vote à la majorité qualifiée au sein du conseil européen, cette décision permet de faciliter la prise de décision, n'exigeant plus l'unanimité des votants. [...]

[...] Le conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire et des onze gouverneurs des banques centrales nationales des pays participants à la zone euro) assume en totale indépendance vis-à-vis des gouvernements des pays membres, la gestion de l'euro. Ainsi que la gestion des relations de change entre l'euro et les devises étrangères, avec comme objet final d'assurer la stabilité des prix. B. La citoyenneté européenne, approfondissement politique. Le traité de Maastricht n'envisage pas seulement d'achever le chantier de l'unification économique. En effet, le traité envisage également de réaliser une véritable entité politique, d'où l'abandon de l'appellation de Communauté Economique Européenne, pour Union Européenne. [...]

[...] De nouvelles règles de fonctionnement Face à cet élargissement potentiel de l'Union européenne à une dizaine de nouveaux Etats et en raison même des transformations internes prévues par le traité de Maastricht, les structures de l'ex-CEE ne suffisent plus et de nouvelles règles de fonctionnement s'avèrent nécessaires. C'est l'objet de la Conférence intergouvernementale qui, à partir de mars 1996, se tient à Turin dont l'aboutissement donne naissance au Traité d'Amsterdam le 2 octobre 1997. Ce traité complète celui de Maastricht sur le plan social, notamment que les questions de l'emploi. Il reste cependant désuet face aux futurs élargissements envisagés. Il confère cependant une plus grande liberté de circulation au sein de l'union. C. [...]