Le système de votation du Conseil de l’Union européenne

Thèmes abordés

Système de votation, Conseil de l’Union européenne, procédures majoritaires, majorité simple, majorité qualifiée, vote à l'unanimité, compromis de Luxembourg

Résumé du document

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres jusqu'en 1993, est une institution gouvernementale dans laquelle les Etats membres défendent leurs intérêts nationaux propres. Il est l'organe de décision suprême de l'Union européenne et cela malgré l'élargissement des pouvoirs du Parlement européen. Le Conseil de l'Union européenne est composé d'un ministre du gouvernement de chaque Etat membre. Des réunions sont organisées et ont pour objectif de définir la politique d'ensemble de l'UE. Ces décisions sont prises à la suite d'un vote, il y a 2 procédures de votes au sein du Conseil : procédure majoritaire et procédure à l'unanimité.

Extraits

[...] La persistance de la coopération: le vote à l'unanimité A. Le vote à l'unanimité Le conseil essaye toujours de parvenir à l'unanimité, en cherchant les compromis afin de mettre tous les Etats membres d'accord et donc de ne pas porter atteinte à la souveraineté de chaque Etats en essayant de ne pas leur imposer une décision qu'ils aient rejeté. Avec le principe du droit de vote à l'unanimité, chaque Etat acquiert un droit de veto, un Etat empêche l'obtention de l'unanimité s'il est contre une procédure, ainsi on parle de vote à l'unanimité lorsqu'il n'y a pas de vote négatif, l'abstention n'étant pas considérée comme un vote négatif elle n'est pas un obstacle à l'obtention de l'unanimité, donc unanimité des suffrages exprimés mais aussi qu'une politique " de la chaise vide " est susceptible de bloquer la procédure. [...]

[...] Traité de Lisbonne, système actuel : La question de la majorité qualifiée est complexe. Le traité de Lisbonne en 2009, modifie le régime de la majorité qualifiée, d'une part il fait de lui la procédure de droit commun. Il apporte des solutions. Jusqu'au31 octobre 2014 : On applique le système mis en place par le traité de Nice (255 voix sur 345, majorité des membres, possible vérification des 62% de la population). Au 1er novembre 2014 : Entrera en vigueur le système du traité de Lisbonne, supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l'adoption des décisions. [...]

[...] Avec l'entrée de nouveaux Etats au sein de l'Union européenne, la répartition des votes varie. Problématique générale et évolution : >De même il est nécessaire de mettre en place un équilibre, afin de ne pas donner un rôle disproportionné aux petits Etats membres, sans conduire pour autant à l'écrasement des moins puissants. >Par cette logique majoritaire, la souveraineté des Etats est malmenée, car il y a pondération des votes de chaque Etats en fonction d'un critère démographique, politique et économique, avec cette pondération les petits Etats sont clairement mis à mal, manque d'équilibre entre les grands et les petits Etats membres. [...]

[...] Le Conseil de l'Union européenne est composé d'un ministre du gouvernement de chaque Etat membre. Des réunions sont organisées et ont pour objectif de définir la politique d'ensemble de l'UE. Ces décisions sont prises à la suite d'un vote, il y a 2 procédures de votes au sein du Conseil : procédure majoritaire et procédure à l'unanimité. Problématique : L'originalité du système de votation du Conseil de l'Union européenne ? Annonce du plan : Le choix de l'intégration: Les procédures majoritaires A. [...]

[...] Cependant, le traité de Lisbonne faisant du vote à la majorité qualifiée la procédure de principe, les cas où le Conseil se prononce à la majorité simple sont ceux pour lesquels le traité prévoit expressément cette procédure (décider de l'organisation de son secrétariat général ou pour l'adoption de son règlement intérieur, ou pour les questions de procédures). De même, c'est à la majorité simple que le Conseil peut demander à la Commission de procéder à des études ou peut arrêter le statut des comités prévus par les traités. B. Le vote à la majorité qualifiée Le vote majoritaire remplaçant progressivement la procédure à l'unanimité, va finalement devenir la procédure de principe à la place du vote à la majorité simple avec le traité de Lisbonne. [...]