Le système juridique de l'Union Européenne parasité par les groupes de pression

Thèmes abordés

Corporate Europe Observatory (CEO), groupes de pression, Commission Européenne, Traités de l'Union, intérêts privés, Jack Abramoff

Résumé du document

Le groupe Corporate Europe Observatory (CEO) a démélé les signes de l'affaiblissement du droit primaire de l'Union Européenne dans son étude intitulée "The crusade against red tape : How the European Commission and big business push for deregulation" (La croisade contre la bureaucratie : comment la Commission Européenne et les grandes entreprises poussent à la dérégulation). L'étude évoque le désintérêt de la Commission Européenne à l'égard d'un accord entre les partenaires sociaux de l'Union Européenne. L'auteur indique que cela est interpellant car "une procédure prévue dans les Traités de l'Union (...) impose à la Commission d'évaluer et d'agir dans les cas où les partenaires sociaux (les organisations représentant les employés et les employeurs dans un secteur donné) s'accordent sur la nécessité d'une législation.

Extraits

[...] Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) UMUCYO Alain-Patrick. Lobbying au XXIème siècle, le nouveau pouvoir [en ligne] novembre 2014. Oboulo. consulté le UMUCYO Alain-Patrick. La technocratie de l'Union européenne en soutien au lobbying [en ligne] décembre 2014. Dacodoc. consulté le UMUCYO Alain-Patrick. La technocratie de l'Union européenne en soutien au lobbying [en ligne] décembre 2014. Dacodoc. consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. [...]

[...] Cela contribue à modifier la destination même des directives de l'Union, qui deviennent alors des règlements de fait. Le règlement se distingue de la directive en ce qu'il «est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.»11 Il n'offre donc aucune marge de manœuvre aux États membres, une situation idéale pour les groupes de pression L'érosion du droit dérivé C'est dans le champ du droit dérivé de l'Union européenne que les groupes de pression perturbent le système juridique de l'Union européenne de façon évidente. [...]

[...] Ce succès aidant, ils répliqueront leur stratégie au sein 04/11/2014. Commission européenne. consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. p consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. [...]

[...] Coporate Europe. p consulté le UMUCYO Alain-Patrick. La nouvelle ère du lobbying : le tournant Jack Abramoff [en ligne] novembre 2014. Dacodoc. consulté le UMUCYO Alain-Patrick. L'influence états-unienne dans le domaine du lobbying, l'exemple de Brad Smith [en ligne] novembre 2014. Dacodoc. consulté le même des États membres UMUCYO Alain-Patrick. Le modèle autrichien du lobbying [en ligne] novembre 2014. Dacodoc. [...]

[...] vii 3 Article 19§1. Traité sur l'Union européenne (version consolidée) [en ligne]. 2012/C 326/01. Eur-lex. consulté le UMUCYO Alain-Patrick. La technocratie de l'Union européenne en soutien au lobbying [en ligne] décembre 2014. Dacodoc. consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. Coporate Europe. consulté le TANSEY Rachel. The crusade against 'red tape': How the European Commission and big business push for deregulation [en ligne]. Octobre 2014. [...]