Le système institutionnel de l'Union européenne reprend-t-il le principe du régime parlementaire ?

Thèmes abordés

UE Union Européenne, système institutionnel, régime parlementaire, organe législatif, parlementarisme, triangle alliance-institutions, suffrage universel, Westminster, droits fondamentaux, État de droit, processus d'intégration régionale, légitimité politique, disparition de la procédure de coopération, déclin de la procédure de consultation, domaines régaliens, organisation sui generis

Résumé du document

Les organes délibérants des organisations internationales sont dotés de mécanismes issus principalement du droit parlementaire national.
Dans ce cas, le Parlement européen fait exception, tout comme l'Union européenne. Cette dernière se caractérise par un haut degré d'intégration et l'application des principes démocratiques. Tout l'enjeu du parlementarisme supranational est là. Mais le parlementarisme ne se limite pas aux questions parlementaires des conférences consultatives non étatiques. Il peut également être considéré en termes de participation parlementaire dans les institutions non étatiques.

Extraits

[...] Une organisation sui generis qui ne ressemble à aucune autre entité politique Le Parlement européen est un parlement très influent, car il combine désormais d'importants pouvoirs formels avec une énorme autonomie organisationnelle et politique. Cependant, l'impact est peu connu et difficile à mesurer, que ce soit dans les domaines législatifs, budgétaires ou de contrôle. Actuellement, le système politique de l'UE oscille entre conflit et coopération, selon la situation et la stratégie institutionnelle. En matière législative, le consensus est la priorité depuis le milieu des années 2000 sans toutefois que le Parlement en tire toujours les bénéfices. [...]

[...] Au fond, le parlementarisme prend tout son sens lorsque l'intégration passe par le respect et la promotion des droits fondamentaux. Rétrospectivement, ses progrès semblent si spectaculaires que certains l'ont interprété comme une histoire ininterrompue de conquête, prédisant qu'elle conduirait à la pleine parlementarisation du Commonwealth. Les élections européennes pourraient un jour être un moment charnière de la vie politique du continent, débouchant sur la création d'un exécutif doté d'une plate-forme politique de cinq ans. Bien que longtemps nourri par le mouvement fédéraliste, le projet reste peu probable. [...]

[...] Le système institutionnel de l'Union européenne reprend-il le principe du régime parlementaire ? Les organes délibérants des organisations internationales sont dotés de mécanismes issus principalement du droit parlementaire national. Dans ce cas, le Parlement européen fait exception, tout comme l'Union européenne. Cette dernière se caractérise par un haut degré d'intégration et l'application des principes démocratiques. Tout l'enjeu du parlementarisme supranational est là. Mais le parlementarisme ne se limite pas aux questions parlementaires des conférences consultatives non étatiques. Il peut également être considéré en termes de participation parlementaire dans les institutions non étatiques. [...]

[...] Les textes adoptés en décisions conjointes représentent désormais les trois quarts des activités normatives du Parlement. B. Un statut qui peine à évoluer et dont le poids est à relativiser Logiquement, les domaines régaliens n'apparaissent a priori pas comme « parlementaire ». Cela se voit dans la banque, la défense ou la diplomatie. La logique d'intégration trouve ici ses limites. En effet, les eurodéputés doivent s'entendre avec les ministres du Conseil et les chefs d'État et de gouvernement qui se réunissent régulièrement au sein du Conseil européen. [...]

[...] Aujourd'hui, le Parlement est sans aucun doute l'un des organes législatifs les plus influents, si l'on mentionne sa capacité à contrôler l'exécutif, à amender les projets de loi et les budgets, et à débattre de toutes les questions intéressant les députés. C. L'appropriation de la citoyenneté et de la démocratie européennes L'élection du Parlement européen se fait au suffrage universel direct depuis 1979. En termes de législation, les résultats ont également été encourageants : le Parlement a adopté le processus législatif ordinaire en ce qui concerne l'adoption de des normes européennes, le reste étant principalement soumis au processus d'approbation ou de consultation. I. [...]