Les spécificités de la fonction publique européenne

Résumé du document

Tout d'abord, l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique européenne sont inspirés des différentes administrations des Etats-membres (I). En outre, les nationalités sont au cœur du fonctionnement et des enjeux politiques (II). Enfin, sa mission particulière a fait de la fonction publique européenne un modèle unique qui doit cependant évoluer (III)

Extraits

[...] est régulièrement la cible des attaques des europhobes ou poujadistes de toute sorte. Surtout, la démission de la Commission Santer a mis en lumière le népotisme, dû en particulier à l'inadaptation de certaines structures et au manque de contrôle ; celui-ci est cependant en train de disparaître avec le rôle croissant du Parlement (cf. mise sur le gril des nouveaux commissaires). A la suite de ces critiques, certaines réformes ont été entreprises avec notamment le plan M.A.P (Modernisation de l'administration et de la politique du personnel), qui prévoyait une déconcentration, une délocalisation et une simplification des procédures. [...]

[...] Toutefois, il ne faut pas croire que certains aspects de l'administration européenne sont typiquement français, par exemple les cabinets, alors qu'ils sont présents dans d'autres pays de l'Union. La Grande-Bretagne a également influencé la fonction publique européenne : ainsi, contrairement à la France où il existe des corps, le civil service utilise des catégories qui ont été reprises dans la fonction publique européenne. Mais, au-delà, la culture anglo-saxonne imprègne de plus en plus celle-ci (cf. indicateurs d'évaluation dans le rapport Kinnock, III 2). Cette influence des administrations nationales a également été rendue possible par le recrutement de fonctionnaires nationaux qui ont l'habitude de travailler régulièrement avec l'Union. [...]

[...] Les nationalités sont au cœur du fonctionnement et des enjeux politiques Les rapports nationalité/recrutement-carrière. Les bas emplois sont principalement occupés par des Belges ou des Luxembourgeois puisque les institutions communautaires sont dans ces pays. Les postes à responsabilité constituent un cas plus intéressant : C'est en effet par concours qu'on y accède et celui-ci est doté d'une base géographique aussi large que possible. Il existe en outre des sortes de quotas par nationalité. De cette manière, aucun emploi ne peut être réservé aux ressortissants d'un Etat-membre et les fonctionnaires de tous les pays de l'Union se mélangent sans qu'il y ait de nationalité dominante. [...]

[...] Mais, contrairement à d'autres organismes (ONU, OUA, celle-ci a rapidement été dotée de compétences et de missions importantes par le biais de délégations de souveraineté substantielles de la part des Etats-membres. Comment cette situation hybride et unique a-t-elle modelé la fonction publique européenne ? En quoi tient-elle de l'administration nationale, de celle d'organismes internationaux ? Tout d'abord, l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique européenne sont inspirés des différentes administrations des Etats-membres En outre, les nationalités sont au cœur du fonctionnement et des enjeux politiques (II). Enfin, sa mission particulière a fait de la fonction publique européenne un modèle unique qui doit cependant évoluer (III). I. [...]

[...] En outre, contrairement aux administrations nationales qui sont impliquées dans des tâches de gestion directes, elle se rapproche davantage des unités de réflexion et de la direction des administrations centrales. Notons enfin que ses effectifs sont réduits (équivalent à ceux d'une grande ville). Par conséquent, l'organisation et le fonctionnement de l'administration européenne sont issus d'un modèle commun aux pays de l'Union (excepté les pays scandinaves). A partir de cette base, s'est développé un melting-pot de cultures administratives qui caractérise fortement cette fonction publique européenne. L'autre grande spécificité est l'importance des nationalités. II. [...]