Souveraineté nationale et Europe politique

Thèmes abordés

Souveraineté nationale, Europe politique, souveraineté européenne, identités nationales, souveraineté duale

Résumé du document

La transformation des États nations et de l'environnement international des cinquante dernières années ainsi que le développement des biens publics internationaux de plus en plus nombreux ont bousculé la conception traditionnelle de la souveraineté nationale
En Europe, le mouvement d'intégration qui se développe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale traduit à la fois l'érosion des régimes traditionnels de souveraineté nationale et la dynamique nouvelle des relations internationales. L'interdépendance entre États se renforce et les institutions européennes orientent une part croissante de la vie économique et politique des pays membres. Pour autant, si les pouvoirs transmis à l'Europe par ces pays ont certainement contribué à la transformation et à la redéfinition du concept de souveraineté nationale, ils n'ont pas eu pour conséquence leur réduction continue et mécanique, ni la mise en cause de leur légitimité. Les échanges politiques qu'elle a suscités lors des élections sur le projet d'une Constitution pour l'Europe et, plus récemment, l'échec des négociations sur les cadres financiers du budget européen pour la période 2007-2013, attribué à la crispation de certains États sur leur souveraineté nationale, ont même montré, dans des registres différents, sa vitalité.

Extraits

[...] Toutefois, comprendre la dynamique de cette souveraineté émergente de l'Europe nécessite de s'interroger sur les forces politiques et juridiques qui distribuent et hiérarchisent les souverainetés nationales et supranationales. D. La souveraineté européenne émergente Dans une déclaration politique célèbre, l',iicien président de la Commission européenne Jacques Delors affirmait qu'environ des affaires politiques des États membres de l'Union dépendaient de décisions européennes. Même si ces remarques peuvent être nuancées, elles montrent cependant que les traces d'une souveraineté européenne peuvent aisément être identifiées. [...]

[...] Le principe de subsidiarité s'est donc révélé comme une procédure politique permissive à l'élargissement des compétences politiques communautaires vers des registres jusqu'ici de la stricte compétence politique des États. Il existe dent bien une souveraineté européenne émergente issue de transferts de pouvoirs consentis par les États membres. Une souveraineté européenne dont l'extensivité résulte de deux dynamiques politiques parallèles : l'une provenant de l'autolimitation de leur souveraineté nationale par les États, l'autre provenant d'une logique endogène aux cadres politiques et juridiques des institutions européennes. [...]

[...] Souveraineté nationale et transformations du monde après 1945 Dans les faits, la souveraineté nationale n'a jamais été absolue et illimitée. Concrètement, même durant la période d~c,.-iomphe des États nations en Europe du xixe siècle au milieu du xxe siècle, la coexistence de nombreux États mène à un fractionnement de l'ordre international dans lequel la souveraineté de chaque État est largement contrainte par celle des autres. Mais c'est surtout depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale qWeles facteurs d'érosion de la conception classique de la souveraineté se multiplient, laissant place à une conception nouvelle de la souveraineté La souveraineté nationale représentée par les États est désor- mais limitée par ,îs forces et des réalités politiques extérieures aux nations. [...]

[...] Toutes deux contribueront largement à l'établissement d'une souveraineté collective européenne. En même temps, ce type d'intégration nécessite l'instauration d'un droit communautaire dont certaines dispositions vont favoriser l'extension de la souveraineté européenne. Le principe de subsidiarité constitue un exemple intéressant de procédure décisionnelle qui confirme une telle tendance. Ce principe, qui devient explicite avec le traité de Maastricht, organise et articule les différentes strates du pouvoir par un système de priorités emboîtées de la plus petite à la plus grande et de la plus proche à la plus distanciée. [...]

[...] Après avoir rappelé les facteurs d'érosion du concept de souveraineté nationale dans un monde de plus en plus ouvert, nous analyserons les dynamiques politiques et juridiques propres à l'Europe politique qui contribuent à sa transformation Nous montrerons ensuite que les motifs de la persistance et même du regain de vitalité des souverainetés nationales dans le processus d'intégration européenne, s'expliquent par les fondements mêmes de la construction européenne, par les stratégies parfois opposéq& des pays membres, ou par le déficit relatif de légitimité de l'Europe politique (II). i Développement I. Europe politique et transformation du principe souveraineté nationale e Ir A. Le principe de souveraineté nationale Il revient à Jean Bodin philosophe, juriste, économiste et théori cien-politique, d'avoir introduit le concept moderne de souveraineté—) Dans les Six Livres de La République, il présente la souveraineté comme le pilier de l'analyse de l'État et comme le critère de distinction des différentes formes de gouvernement. [...]