La souveraineté démocratique à l'épreuve de l'Union européenne

Résumé du document

Dans un cadre de construction européenne, la souveraineté démocratique qui représente le pouvoir exercé par le peuple et par la nation est de plus en plus difficile à mettre en œuvre et de ce fait difficilement identifiable. On constate que des règles nous sont appliquées sans que nous ayons consentie réellement à leur validation, comme si que le pouvoir souhaité nous échappait. Or, étant dans des États démocratiques, il serait évident que c'est aux citoyens de gouverner par la délégation de ce pouvoir aux représentants.

Extraits

[...] Le souverain doit donc se soumettre à un certain nombre de normes sans pour autant qu'il ait donné son accord et non établies par lui-même (paradoxe car procédé pouvant être considéré comme non démocratique du fait que c'est le peuple qui détient le pouvoir par l'intermédiaire des représentants). Le souverain n'a donc plus le pouvoir de créer des règles dans un certain nombre de domaines qui s'accentuent à long terme, ce pouvoir étant délégué aux institutions communautaires. Il n'a plus que ce pouvoir au niveau national, bien que celui soit remis en cause sur sa réelle fonction du fait qu'une règle communautaire est supérieure à une règle interne. En vue d'une Constitution européenne, ceci serait l'ultime étape du transfert du pouvoir au niveau européen. [...]

[...] Les États démocratiques auraient donc une tendance à se défaire d'un certain pouvoir et de par ce fait de réduire le pouvoir que détient le peuple, notamment en ce qui concerne le pouvoir de gouverner. II La subordination des états démocratiques aux règles internationales Dans cette seconde partie nous allons étudier que les organisations européennes ont tendance à s'accaparer ce pouvoir de souveraineté puis la constatation d'un certain transfert de souveraineté des pays membres de l'UE. A Les organisations européennes gouvernantes La souveraineté démocratique s'exprime par le vote. [...]

[...] Les représentants élus gouvernent dans l'intérêt général de la Nation. Pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, du fait d‘aucun contrôle sur eux, il a été mis en place des contre-pouvoirs. La souveraineté nationale se traduit par un suffrage censitaire; celui-ci ne s'oppose pas réellement au suffrage universel car en effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait et irait voter. On privilégie donc ceux qui sont considérés comme les plus capables. [...]

[...] Si l'on souhaite donc plus de "souveraineté démocratique", il faudrait donc élire la Commission européenne (proposition de Jacques Delors). B Le transfert de souveraineté des pays membres de l'UE La souveraineté du peuple consiste dans le fait d'avoir le droit de faire, dans son ordre, tout ce qu'il veut, sans être lié par un pouvoir ou par une règle supérieure, toute règle applicable dans cet ordre n'étant que l'expression de la souveraineté. Cette souveraineté se sent depuis peu menacée par une série de mouvements convergents, au niveau régional, national et européen lequel ce dernier faisant partie intégrante de notre étude ici. [...]

[...] Le "gouvernement de l'Europe" n'est donc issu d'aucune élection. Sa fonction principale étant de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle veille à application des traités. Elle a un monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'UE, elle joue un rôle central de garante de l'intérêt général. Or, les moyens de contrôle des dirigeants des états membres n'exercent aucun contrôle sur cette commission. La Commission agit donc indépendamment des gouvernements des États membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer. [...]