Le soutien de l'Union européenne aux économies d'énergie et à la production d'énergies renouvelables

Résumé du document

Le développement rural est le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). L'Union européenne en a fait sa priorité à cause des faiblesses économiques que présentait la ruralité mais également des problèmes sociaux importants notamment un taux de chômage élevé ou encore du peu de considération pour l'environnement dont font preuve les exploitations agricoles. Il paraissait primordial de modifier leurs pratiques et pour cela, financer des formations et de nouveaux équipements plus respectueux de la nature.
L'agriculture a toujours été un secteur financé en grande partie par l'Union européenne au travers de la PAC. Toutefois, les fonds qui lui sont octroyés ont fortement diminué depuis ses débuts, puisqu'au commencement 90% des fonds de l'Union étaient destinés au secteur agricole pour seulement 10% aujourd'hui. Parmi ces fonds, il existe le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui depuis 2007 a financé le développement rural pour environ 89 milliards d'euros. L'idée de promouvoir la ruralité en instituant un fonds spécial a été évoquée lors des conseils européens de Lisbonne et Göteborg.

Extraits

[...] L'inscription sur les listes n'est valable que 5 ans après quoi la personne n'est plus considérée comme compétente. L'administration apprécie la compétence de ces personnes, toutes physique, en fonction de deux critères. Premièrement, les personnes effectuant le diagnostic énergétique sont diplômés d'un BAC+2. Ils peuvent cependant avoir une équivalence avec 5 ans d'expérience professionnelle dans une fonction de conseil. Deuxièmement, la personne doit avoir passé une formation ou au moins posséder un minimum de compétences en matière d'énergie appliquée à l'agriculture. [...]

[...] D'autant plus qu'il s'agit d'aides complémentaires qui ne peuvent servir qu'à la réalisation d'un projet d'ensemble sur la modernisation des exploitations. Rares sont ceux qui essayent de n'obtenir que l'aide à la production d'énergie, sachant que toute nouvelle production signifie obligatoirement nouvel équipement. Un désintérêt lié au faible impact sur les charges de l'exploitation Les énergies renouvelables sont un des fondements du développement durable et permettent entre autres de préserver l'environnement. Ils apparaissent comme un excellent moyen de non seulement économiser des coûts sur les charges énergétiques des exploitations mais aussi d'offrir l'image d'une agriculture plus respectueuse de la nature. [...]

[...] Les objectifs de la mesure 121C Un désintérêt lié au faible impact sur les charges de l'exploitation Une aide complémentaire B. Une graduation de l'aide en fonction du destinataire Les différents destinataires de l'aide Le calcul du montant de l'aide II. La mise en pratique des aides de la mesure 121C A. Les étapes du financement pris en charge par le FEADER Le diagnostic énergétique Le plan de performance énergétique (PPE) Le certificat B. [...]

[...] Le PDRH ainsi que les documents régionaux ont été respectivement approuvés par la Commission européenne en juillet 2007 et le Ministère de l'agriculture et de la pêche en décembre 2007 lançant les programmes soutenus par le FEADER dans toutes les régions de France, dont la mesure spécifique sur les énergies renouvelables qui nous intéresse. A. Les objectifs de la mesure 121C Les dispositions relatives à la production et à la consommation des énergies renouvelables dans les exploitations sont édictées par le programme soutenu par le FEADER à la mesure 121C. Il est vrai pourtant que l'intérêt d'une telle modification de pratiques culturales ne présente pas un grand intérêt pour tout le monde. [...]

[...] La Cuma fournit donc le matériel mais aussi parfois les salariés à ses adhérents. Il s'agit d'une société de service règlementée en France par le Code rural. Elle nécessite un minimum de quatre coopérateurs associés pour se constituer. Le matériel est utilisé par les membres adhérents selon des modalités précisées par le règlement intérieur de la Cuma Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. [...]