Le sommet de Nice et son impact sur la coopération franco-allemande

Résumé du document

En 1997 le traité d'Amsterdam sur l'Union européenne n'a pas pu régler toutes les questions qui lui étaient posées et on a reporté certaines décisions à un sommet ultérieur : le sommet de Nice, qui s'est déroulé du 7 au 11 décembre 2000 et se concentrait surtout sur les questions institutionnelles et procédurales.

Le but principal prononcé par les Etats membres était l'adaptation des institutions communautaires aux futurs élargissements de l'Union par une réforme de ses institutions et par une augmentation de sa capacité à agir. En effet la négociation de l'Agenda 2000, prévoit qu'à l'horizon 2003, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, l'Estonie et la Pologne puissent intégrer l'Union.

L'enjeu du débat à Nice était donc de réformer les institutions communautaires afin que la prise de décision déjà difficile à quinze ne soit pas totalement bloquée comme l'exprime très clairement Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, dans un discours prononcé le 12 mai 2000 à l'université Humboldt de Berlin : « Les institutions de L'Union européenne ont été créées pour six états membres. Elles ont bien du mal à fonctionner à quinze…Un élargissement à 27 ou 30 états membres dépasse la capacité d'absorption de l'UE avec ces vieilles institutions et ses vieux mécanismes.»

Le sommet de Nice qui s'ouvre sous la présidence de Jacques Chirac se déroule dans un climat tendu. En effet, comme le stipule le traité d'Amsterdam, la réforme des institutions doit être adoptée avant l'élargissement de l'Europe ; or, les Quinze sont loin d'être unanimes sur ce point. Symbole de ces divergences de vues, le couple franco-allemand ne parvient pas à élaborer des positions communes, comme il le faisait souvent dans le passé.

Extraits

[...] Une première illustration de ces égoïsmes nationaux réside dans le fait que chaque gouvernement ou presque - veut maintenir le droit de veto, et donc refuser l'extension du vote majoritaire, dans le domaine qui l'intéresse le plus : l'Allemagne pour les problèmes liés à l'asile et à l'immigration, la France pour la propriété intellectuelle, le Royaume- Uni, le Danemark, la Suède pour la fiscalité et l'Europe sociale Une deuxième illustration, encore plus frappante, est la crise qui a ponctué ce sommet, ce qu'on pourrait appeler le «chantage au départ des petits qui décident de quitter la réunion prétextant que leurs intérêts ne sont pas satisfaits : : La dernière nuit, on a frôlé la rupture (J.Chirac) : à 22h45, les petits pays estiment qu'ils n'ont pas obtenu suffisamment de voix au Conseil des ministres des Quinze et quittent brutalement la réunion. Il a fallu attendre l'aube pour que les Quinze accouchent aux forceps d'un accord a minima Alors, certes, dira-t-on, le traité de Nice organise de manière précise le fonctionnement des institutions à 27 et rend l'élargissement possible. Cependant la prise de décision risque d'être très compliquée : la nouvelle pondération des voix semble permettre l'émergence de toutes sortes de minorités de blocage et la majorité qualifiée paraît difficile à atteindre. [...]

[...] Le sommet de Nice et son impact sur la coopération franco-allemande En 1997 le traité d'Amsterdam sur l'Union européenne n'a pas pu régler toutes les questions qui lui étaient posées et on a reporté certaines décisions à un sommet ultérieur : le sommet de Nice, qui s'est déroulé du 7 au 11 décembre 2000 et se concentrait surtout sur les questions institutionnelles et procédurales. Le but principal prononcé par les Etats membres était l'adaptation des institutions communautaires aux futurs élargissements de l'Union par une réforme de ses institutions et par une augmentation de sa capacité à agir. [...]

[...] Or la France refuse toute atteinte à sa souveraineté, et comme l'extension de la majorité qualifiée à certains domaines et surtout le fait que le président de la commission puisse être élu contre la volonté d'un certain nombre de pays s'avère contraire au maintien de la souveraineté des Etats voulu par les pères fondateurs, la France s'oppose fortement à cette extension. Le deuxième terrain d'affrontement est la question de la repondération du nombre de voix par pays membre au sein du Conseil des ministres. [...]

[...] Le sommet de Nice bute donc sur les questions du souverainisme, des intérêts nationaux et du partage des pouvoirs, ce qui va avoir des répercussions importantes sur la coopération franco allemande, en modifiant notamment le rapport de force entre la France et l'Allemagne. II- La modification du rapport de force entre la France et l'Allemagne permettant la mise en évidence de désaccords profonds sur l'avenir de l'Union La fin de la primauté politique française et les craintes d'une Allemagne puissante. [...]

[...] En effet, comme le stipule le traité d'Amsterdam, la réforme des institutions doit être adoptée avant l'élargissement de l'Europe ; or, les Quinze sont loin d'être unanimes sur ce point. Symbole de ces divergences de vues, le couple franco allemand ne parvient pas à élaborer des positions communes, comme il le faisait souvent dans le passé. En effet nous verrons dans un premier temps que l'adaptation des institutions communautaires aux futurs élargissements oppose une France souverainiste à une Allemagne fédéraliste. [...]