Solidarité européenne

Résumé du document

L'Europe est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, autant de principes qui sont communs à tous les Etats membres. La construction européenne repose, entre autres, sur les principes de cohésion sociale et d'interdépendance. Dès lors, dans une Union européenne qui possède une monnaie unique et un marché unique, il est logique que les citoyens retrouvent dans la Constitution européenne les droits fondamentaux sociaux et syndicaux acquis dans les constitutions et législations nationales.

Ces droits sont repris dans la Charte des droits fondamentaux, déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Lors de l'élaboration de celle-ci, l'Europe avait déjà prévu l'élargissement d'aujourd'hui. Consciente qu'il était plus facile d'être solidaire entre les pays membres lorsqu'ils étaient douze qu'à vingt-cinq ou vingt-sept, il était alors nécessaire d'approfondir les valeurs et les principes de l'Union, même s'il ne s'agit encore que d'une simple déclaration politique, sans effet juridique contraignant.

Extraits

[...] Ainsi, sur ces bases va peu à peu se construire l'unité européenne. Et progressivement, cette union économique va déboucher sur une union politique, illustrée par la signature du traité de Maastricht[3]. De l'anéantissement de la Seconde Guerre mondiale, va naître une solidarité nouvelle, indispensable entre les pays de l'Europe de l'Ouest[4]. Il apparaît essentiel, pour les Etats d'Europe occidentale, de faire bloc et d'acquérir suffisamment d'autonomie pour se défaire de l'emprise des grandes puissances qui entourent le continent[5]. Largement inspirée par la Convention européenne des droits de l'homme[6], la Charte des droits fondamentaux résulte du désir d'avoir une liste de droits propres à l'Union européenne. [...]

[...] L'adoption en décembre 2000 d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne contenant aussi des droits sociaux, viendra encore une fois renforcer l'image sociale de l'Europe. Un nouveau pas a été franchi avec l'adoption de la Charte des droits fondamentaux. En effet, bien que ne contenant qu'un nombre limité de droits sociaux, son rôle de possible préambule à une future constitution européenne permet d'envisager la fin des discussions portant sur l'appellation de droits sociaux fondamentaux[31] L'identité sociale émergente au niveau de l'Union européenne regroupe, à l'image d'un habit d'Arlequin, un ensemble de droits hétéroclites issus conjointement des droits nationaux et du droit communautaire en raison des compétences entrelacées de la Communauté et des Etats membres dans le champ social Ce melting-pot normatif, instituant un véritable ordre public de protection au niveau social pour les individus dans chaque Etat membre, apparaît pour partie constitutionnalisé - certes a minima, car laissant une large marge de manœuvre aux Etats membres - au sein de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. [...]

[...] SAUREL Stéphane, MACE Laurent (dir.), Quelles solidarités pour l'Europe Documentation française, Paris p.155. SAUREL Stéphane, ibid. [23]GUILLEN Ana M. and PALIER Bruno, Introduction: Does Europe matter? Accession to EU and social policy developments in recent and new member states, Journal of European Social Policy vol no p Deux traités ont été signés à Rome le 25 mars 1957 : le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces deux traités signent l'acte de naissance symbolique de l'UE. [...]

[...] Notons ici que l'expression toute personne signifie que la seule condition est celle d'une résidence ou d'un déplacement légaux, ce qui ne veut pas nécessairement dire que les illégaux sont exclus[19]. Cela implique également que la protection sociale n'est pas réservée aux travailleurs. Le troisième alinéa est limité aux plus démunis. Il s'agit de l'aide sociale et l'aide au logement[20]. Les articles concernant l'accès aux services d'intérêt économique général, protection de l'environnement, protection des consommateurs sont moins intéressants dans le cadre de cette analyse. [...]

[...] La construction européenne est par essence une construction solidaire. Fait de cohésion et d'interdépendance, reflet d'une communauté d'intérêts sinon de destin, le projet européen se nourrit de la solidarité que les Etats membres ont consentie en décidant de constituer un même ensemble, de partager un avenir commun Toutefois, on est encore loin de la solidarité sociale. Bien que la Charte soit une tentative d'améliorer le champ d'action sociale, mais l'espoir d'une harmonisation totale semble utopique. L'orientation économique choisie au moment de la création l'Union en est la cause principale. [...]