Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Résumé du document

Le Secrétariat du Conseil de l'UE, d'abord institué par le premier règlement intérieur du Conseil a acquis tardivement une reconnaissance formelle dans le droit primaire lors de l'entrée en vigueur en 1993 du traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht). Quoique conçu à l'origine pour des tâches essentiellement administratives, sa fonction d'assistance auprès de la Présidence tournante du Conseil lui assurait une place de plus en plus centrale dans le fonctionnement des institutions. A quoi sert le Secrétariat général du Conseil de l'UE et dans quelle mesure survivra-t-il aux transformations institutionnelles en cours ?

Le Secrétariat général, institution méconnue en raison de ses fonctions traditionnellement administratives (I§A), n'en est pas moins devenu stratégique : l'expansion de ses interventions par la mise en place de politiques intergouvernementales (piliers 2 et 3) puis l'attribution de la fonction de haut représentant pour la PESC à son secrétaire général ont renforcé son poids politique (I§B). Toutefois, la création d'une présidence stable du Conseil européen et d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (II§A) devrait aboutir à un redéploiement de son champ d'intervention (II§B).

Extraits

[...] Redéploiement prévisible. Président du Conseil européen. Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Service européen pour l'action extérieure I. Une institution méconnue dont le rôle stratégique s'est progressivement affirmé A. Une direction technique aux fonctions originellement administratives B. L'accroissement du rôle politique et stratégique du Secrétariat général du Conseil de l'UE et de son secrétaire général II. L'influence prévisible des réformes institutionnelles sur l'avenir du Secrétariat général A. [...]

[...] La déclaration 6 annexée au traité d'Amsterdam créée au sein du secrétariat général, une unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR), appelée unité politique relevant de la responsabilité du SG/HR. Depuis 2001, le SG/HR est également assisté par l'État-major de l'Union européenne (EMUE). Le secrétaire général du Conseil est assisté d'un secrétaire général adjoint chargé de la gestion du secrétariat général. Depuis la réforme de Nice de 2001, il est prévu qu'ils soient tous deux nommés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée. I. L'influence prévisible des réformes institutionnelles sur l'avenir du Secrétariat général A. [...]

[...] Effectifs : près de 3000 personnes (2885 en 2005). Bureaux de liaison : ONU, Genève. Concepts clefs : Institution méconnue. Fonctions administratives. Responsabilités politiques. Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC. Relations avec la Présidence du Conseil de l'UE. Traité modificatif. [...]

[...] Le Secrétariat devrait donc conserver des actions extérieures non plus pour le compte du haut représentant, mais pour celui du président du Conseil européen, une personnalité non moins importante : son avenir semble donc bouleversé, mais assuré. Données Le Traité d'Amsterdam (en vigueur depuis le 1er mai 1999) crée la double casquette de secrétaire général et haut représentant (SG/HR) pour la PESC. SG/HR en poste depuis le 18 octobre 1999, Javier Solana, espagnol (reconduit en 2004). Adjoint depuis la même date : Pierre de Boissieu, français. Prédécesseur : Jürgen Trumph, allemand (1994-1999). [...]

[...] Dans ces domaines pour lesquels la Commission est privée de ses prérogatives habituelles d'initiative, les États membres doivent se concerter au sein du Conseil et c'est au secrétariat que revient dans la pratique l'initiative de préparer nombre de projets à l'intention de la présidence. Le traité d'Amsterdam, en communautarisant partiellement le 3e pilier, limite le rôle d'initiateur du secrétariat dans les domaines de la justice et des affaires intérieures à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le secrétariat de Schengen est, à ce moment-là, intégré au secrétariat général du Conseil. En revanche, concernant le 2e pilier, le traité d'Amsterdam, via le nouvel article 207 (ancien article 151) ajoute au secrétaire général la fonction de haut représentant pour la PESC. [...]