Le Secrétariat général des affaires européennes

Résumé du document

Le Secrétariat général des affaires européennes est, paradoxalement, un organe aussi important que l'est la méconnaissance que l'on a de son rôle et de son influence, pourtant décisive, sur les relations franco-européennes. Cet organe méconnu est en effet en charge de coordonner les relations du gouvernement français avec les institutions européennes. Le SGAE joue donc un rôle central dans la politique européenne de la France, puisqu'il est en charge du traitement de l'ensemble des questions européennes pour la France. Créé en 1948 pour organiser l'utilisation des fonds du plan Marshall, puis confirmé en 1952 pour préparer les décisions du gouvernement dans le cadre de la CECA, le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) a été consacré en 1958 pour étudier l'ensemble des questions ayant trait à la relation du gouvernement français aux organes de la CEE et de la CEEA ; à la suite d'un décret nº 2005-1283 du 17 octobre 2005, il est devenu le Secrétariat général des affaires européennes et se trouve exclusivement rattaché au cabinet du premier ministre. Si le rôle du SGAE s'est renforcé à chaque étape de la construction européenne, ses missions principales et son fonctionnement sont restés les mêmes : élaborer les positions de la France sur les questions communautaires (I) et coordonner les liaisons entre les autorités politico-administratives françaises et les institutions européennes (II).

En quoi l'organisation des rapports entre les différentes autorités politico-administratives françaises et les institutions européennes assurée par le Secrétariat général des affaires européennes permet-elle une amélioration des relations entre les institutions françaises et européennes et un renforcement de la position de la France au sein de celles-ci?

Extraits

[...] A ce titre, il est l'interlocuteur privilégié du Gouvernement sur les questions européennes, et son influence sur le Premier ministre est d'autant plus grande en ce domaine que le Secrétaire Général du SGAE est conseiller du Premier ministre pour les affaires européennes. - Le SGAE joue un rôle de diffuseur d'informations des instances communautaires vers les organes français concernés. Le SGAE doit ainsi s'assurer, en vertu de l'article 88-4 de la Constitution, que tout projet d'acte de l'UE comportant des dispositions législatives fait l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union. [...]

[...] Le Secrétariat général des affaires européennes est un organe dont le rôle consiste à informer les administrations françaises sur les questions communautaires, puis à élaborer les positions de la France sur ces questions A. Le Secrétariat général des affaires européennes est principalement en charge d'élaborer des positions françaises cohérentes sur les questions européennes L'existence du SGAE répond à un besoin simple : celui, en l'absence d'un réseau administratif propre à l'Union européenne, de disposer d'un organe de coopération autorisant un lien constant entre les institutions européennes et l'administration française, afin de préparer et d'exécuter dans le cadre national les règles définies à Bruxelles. [...]

[...] Le SGAE est un organe au rôle crucial dans le processus de détermination de la position française sur les dossiers européens. Il élabore en effet après une concertation interministérielle une position unique que la France est appelée à défendre sur les dossiers européens. Ses autres missions le conduisent à informer tantôt les administrations françaises, tantôt les membres français des institutions européennes. Il veille à instaurer un dialogue de qualité, non dénué d'application concrète, entre les deux pôles. Placé au cœur du cabinet du Premier ministre et fonctionnant sur le mode de la coopération interministérielle, il est l'interface de dialogue privilégié des instances communautaires avec les institutions françaises. [...]

[...] La présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), qui se déroulera au second semestre 2008, et sa préparation ont conduit à adapter l'organisation du SGAE par la création d'un poste de coordonnateur pour la PFUE, placé auprès du Secrétaire général et ayant notamment autorité sur la cellule PFUE et communications du SGAE. Ainsi celui-ci pourra-t-il exercer avec une plus grande efficacité son travail de coordination interministérielle dans le contexte particulier de la PFUE. Placé au cœur du système politico-administratif français, le SGAE joue, grâce à cette position, le rôle d'interface avec les institutions européennes. B . que sa situation institutionnelle particulière conduit à constituer une interface privilégiée de dialogue avec les institutions européennes Le SGAE est un lien entre le Gouvernement français et les institutions européennes. [...]

[...] -Le SGAE, enfin, assure le suivi de la présence française dans les institutions européennes. Il publicise notamment les vacances de postes et informe à propos des concours de la fonction publique communautaire. Le rôle du SGAE est donc bien celui d'une interface entre le système politico-administratif français et les instances communautaires ; il en va de même pour son fonctionnement. II. Le Secrétariat général des affaires européennes est une interface de coordination des autorités politico-administratives françaises avec les institutions de l'Union européenne A. [...]