Les secondes chambres

Thèmes abordés

bicamérisme, monocamérisme, etat fédéral, état unitaire, état égalitaire, europe, seconde chmabre, sénat, bundesrat.

Résumé du document

Les secondes chambres, souvent critiquées, concourent-elles à renforcer et à approfondir les régimes démocratiques?

Extraits

[...] Il s'est signalé par une proposition de référendum provocation sur le statut de l'enseignement privé (1984) et en faisant échouer une révision constitutionnelle (extension du domaine du référendum en 1984), attitude qu'il réitérera sous la seconde alternance (saisine indirecte du Conseil constitutionnel par les justiciables en 1990). Lionel Jospin prononce d'ailleurs une déclaration en 1998, peu avant le renouvellement triennal de la seconde Chambre: « une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct ( c'est une anomalie parmi les démocraties. Je la perçois comme une survivance des chambres hautes conservatrices ». [...]

[...] En effet, la composition politique des chambres hautes tend à être moins homogène que celle des chambres basses. Ainsi, certaines secondes chambres prennent en compte la représentation des professions: en Slovénie, le Sénat compte notamment 4 représentants des employeurs représentants des employés et 4 représentants des travailleurs indépendants. De même, la création d'une seconde chambre est une réponse institutionnelle au fait de prendre en compte et de défendre les intérêts et les droits de certaines composantes minoritaires de la communauté nationale. [...]

[...] Les sénateurs ont alors fait campagne contre cette révision constitutionnelle et ils ont contribué à l'échec du référendum du 27 avril 1969, donc au départ du général de Gaulle. Une « chambre conservatrice » Qu'elles l'aient ou non commis à l'aube de leur histoire, les secondes chambres sont marquées par le « péché originel anti-démocratique » et elles font figure de chambres conservatrices. Peuvent-elles s'en démarquer? Aujourd'hui encore, le mode de désignation des membres de ces chambres semble constituer un argument en leur défaveur. Le conservatisme est d'autant plus marqué que les modalités de recrutement et de renouvellement des membres des secondes chambres dissuadent l'alternance politique. [...]

[...] C'est au contraire lui conférer une plus grande légitimité. C'est clarifier son rôle et sa place au sein de l'échiquier institutionnel et lui donner les moyens de son ambition: celle d'être tout simplement un véritable représentant des collectivités territoriales ». Bibliographie La seconde chambre en France dans l'Histoire des institutions et des idées politiques, Fiorentino Les secondes Chambres du Parlement en Europe occidentale, Mastias, Grangé Précis Droit constitutionnel (13ème édition), Favoreu, Gaïa, Ghevontian, Mestre, Pfersmann, Roux, Scoffoni Droit constitutionnel et institutions politiques, Duhamel « Rapport sur les secondes Chambres en Europe », Gélard « A quoi peut donc bien servir une seconde chambre en démocratie ? [...]

[...] Ce rôle est le plus souvent exercé à l'encontre du chef de l'État ou des membres du gouvernement. Cette procédure paraît être caractéristique des régimes présidentiels, avec notamment la procédure d'impeachment américaine. Mais dans les États parlementaires européens de telles procédures existent aussi. Les secondes chambres vont parfois utiliser cette procédure comme un moyen de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement de manière aggravée. Cependant, les pouvoirs juridictionnels des secondes chambre peuvent aller bien au-delà et être assimilés, dans certains cas, à ceux des institutions judiciaires classiques. [...]