Le Royaume-Uni et l'euro

Résumé du document

A l'issue du Traité de Maastricht, par un « Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni » annexé au TCE, le Royaume-Uni a obtenu (comme le Danemark) une clause d'exemption, dite « opt-out ». Cette clause, condition pour que le Royaume-Uni donne son accord à l'ensemble du traité, énonce que le Royaume-Uni n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'union économique et monétaire (UEM). Cette phase prévoyait que la monnaie unique (gérée par la Banque centrale européenne créée à cet effet) entrerait en vigueur automatiquement le 1er janvier 1999 pour les Etats remplissant les critères de convergence économique. Le Conseil fixerait alors de façon irrévocable les taux de conversion des monnaies des pays participants entre elles et par rapport à l'euro qui deviendrait une monnaie à part entière.

Le Royaume-Uni se trouve donc toujours dans la deuxième phase de l'UEM. Le « Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord », annexé au traité instituant la Communauté européenne (repris dans le protocole 13 du traité établissant une Constitution pour l'Europe), spécifie les dispositions de cet « opt-out ». Il a ainsi été convenu que « le Royaume-Uni n'est pas tenu et n'a pas pris l'engagement d'adopter l'euro sans décision distincte en ce sens de son gouvernement et de son parlement ». Le « gouvernement du Royaume-Uni a également notifié au Conseil son intention de ne pas vouloir participer à la troisième phase de l'union économique et monétaire ».

Extraits

[...] A cet effet, les voix pondérées du Royaume-Uni sont exclues de tout calcul d'une majorité qualifiée au Conseil. Le 30 octobre 1997, le gouvernement a notifié au Conseil qu'il n'envisageait pas d'adopter la monnaie unique le 1er janvier 1999. Toutefois, le Royaume-Uni peut modifier sa notification à tout moment et a le droit de passer à la troisième phase à condition qu'il remplisse les critères de convergence du traité. Dès lors, le Conseil, statuant à la demande du Royaume-Uni, après examen d'un rapport de la Commission et de la BCE et après consultation du Parlement européen ainsi qu'une discussion au Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, décide si les conditions sont remplies et statue à la majorité qualifiée. [...]

[...] L'évaluation de ces critères par le ministère des finances britannique en juin 2003 a donné le résultat suivant : depuis 1997, le Royaume-Uni a fait de réels progrès pour atteindre les critères des cinq tests Toutefois, bien que les bénéfices potentiels (une hausse de l'investissement, des services financiers, de la croissance économique et de la création d'emplois) semblent clairs, le ministère des finances britannique ne peut, aujourd'hui, conclure définitivement que la convergence sera durable et que la flexibilité est suffisante pour faire face à des difficultés éventuelles de la zone euro. A ce stade, une décision pour l'adoption de la monnaie unique n'est donc pas dans l'intérêt national britannique, selon les rapports du HM Treasury. I. L'adoption de l'euro semble être un choix plus politique qu'économique 1. [...]

[...] Il s'agit peut-être, selon les supputations du moment, d'un moyen pour le gouvernement britannique de se donner la possibilité de motiver sa décision future : - Convergence des cycles économiques : les cycles économiques de la zone euro et du Royaume-Uni doivent être compatibles. Cet examen sera fondé sur des indicateurs économiques comme l'inflation, les taux d'intérêt, l'écart de production et le taux de change effectif réel pour assurer une convergence à long terme. Le Royaume-Uni pourra toujours arguer, selon certains[1], que, grâce à ce test, les divergences de structures sont trop importantes pour adhérer à l'euro ou, au contraire, qu'elles s'atténueront après l'adhésion et qu'elles ne constituent donc pas un obstacle immédiat. [...]

[...] Ce test constitue en fait le principal obstacle pouvant empêcher durablement l'adhésion du Royaume-Uni à la zone euro. - Flexibilité : l'économie britannique doit être assez flexible pour que d'éventuels chocs asymétriques puissent être absorbés, par exemple, par la flexibilité et la mobilité du marché du travail et par la politique fiscale. Cependant, le Royaume-Uni semble beaucoup mieux doté que la plupart des pays européens pour s'adapter rapidement en cas de besoin : son marché du travail est probablement le plus souple en Europe. [...]

[...] Cependant, la situation est différente aujourd'hui : l'influence du Royaume-Uni est bien plus importante au sein de l'Europe qu'elle ne l'était alors. L'état d'esprit britannique actuel est marqué par davantage de scepticisme. L'exemple du Canada est souvent mis en avant pour présenter des arguments en faveur de l'adhésion du Royaume-Uni. En effet, le Canada a pu garder son indépendance monétaire tout en faisant partie d'une zone de libre-échange et en gardant un taux de change extrêmement stable vis-à-vis du dollar. [...]