Le rôle de l'Union européenne dans les négociations commerciales internationales

Thèmes abordés

Europe, Union Européenne, négociations internationales, commerce international, négociations commerciales, influence européenne

Résumé du document

Comme a pu en témoigner la candidature à l'intégration de l'Islande déposée dans l'urgence en 2009 alors que ce pays, jusque là caractérisé par son euroscepticisme, subissait de plein fouet la crise des subprimes, l'attractivité de l'Union européenne repose essentiellement, depuis ses premiers élargissements, sur les perspectives économiques que le marché unique offre à ses membres, en lui-même mais aussi pour sa prépondérance dans l'économie mondiale.
Toutefois, la crise de la zone euro semble avoir profondément détérioré cette attractivité européenne en remettant en cause le dynamisme et la prospérité de l'économie de l'Union, du moins du club partageant la monnaie unique. Comme le souligne le journaliste Serge Maillard sur son blog, « Bruxelles ne fait plus rêver les populations des pays candidats à l'adhésion » : le fait qu'une minorité d'Islandais gardent une opinion positive à l'égard de l'intégration à l'Union est ainsi significatif.
Cette situation inédite invite ainsi à examiner de plus près la place et l'influence de l'UE dans les relations commerciales internationales, en allant au-delà des difficulté actuelles pour mener une analyse sur le long terme sans pour autant occulter les défis qui se posent aujourd'hui à l'Union en tant qu'acteur économique.

Étudier le rôle de l'Union européenne dans les négociations commerciales internationales peut se faire sous deux angles différents. Le terme « rôle » peut d'abord être compris d'un point de vue communautaire, afin d'analyser les pouvoirs et compétences qu'a l'Union par rapport à ses États membres en matière de négociations commerciales. Mais il peut également renvoyer à la place qu'a l'UE par rapport aux autres acteurs économiques qui opèrent dans les négociations commerciales internationales, qu'il s'agisse d'États, d'organisations régionales ou d'institutions internationales telles que le FMI ou l'OMC.
D'une manière plus générale, déterminer le rôle de l'Union dans les relations commerciales internationales doit amener à s'intéresser à sa capacité à en influencer le cours, afin de façonner les normes qui les sous-tendent notamment en transposant des normes communautaires sur la scène internationale, ainsi que de promouvoir les intérêts économiques européens. Il s'agit en fait d'étudier la place de l'UE au sein de la gouvernance économique mondiale.

Ainsi, de quels pouvoirs et atouts dispose l'UE dans le cadre des négociations commerciales internationales, et dans quelle mesure parvient-elle grâce à ceux-ci à influencer l'agenda et la prise de décision dans le cadre de la gouvernance économique mondiale, voire les normes qui la sous-tendent ?
Puissance commerciale indéniable, l'Union européenne possède les atouts et compétences lui permettant d'agir dans les négociations commerciales internationales (I), ceci assurant son influence dans ce cadre précis (II), sans pour autant que cette influence ne soit sans limites (III).

Extraits

[...] Le passage à l'OMC s'est accompagné de la création d'un organe central de règlement des différends commerciaux, l'ORD (Organe de règlement des différends). Cet organe est bien plus inspiré d'un fonctionnement supranational, tel que celui de la Cour de justice de l'UE, en ce que les décisions qu'il rend ont un caractère contraignant, à moins que les États membres de l'OMC ne s'y opposent par consensus. La logique centrale de cette institution est ainsi celle d'une égalisation des rapports de force comparable à celle qui existe en Europe, la puissance des États ne devant pas influencer le règlement des différends. [...]

[...] Cette situation inédite invite ainsi à examiner de plus près la place et l'influence de l'UE dans les relations commerciales internationales, en allant au-delà des difficulté actuelles pour mener une analyse sur le long terme sans pour autant occulter les défis qui se posent aujourd'hui à l'Union en tant qu'acteur économique. Étudier le rôle de l'Union européenne dans les négociations commerciales internationales peut se faire sous deux angles différents. Le terme rôle peut d'abord être compris d'un point de vue communautaire, afin d'analyser les pouvoirs et compétences qu'a l'Union par rapport à ses États membres en matière de négociations commerciales. [...]

[...] Surtout, l'euro bénéficie d'une place importante au sein du système monétaire international. Si on s'intéresse à sa part dans les réserves de change mondiales, c'est-à-dire à la proportion d'avoirs détenus par les banques centrales dans le monde sous forme de bonds du Trésor ou autres actifs exprimés en euro, on constate que cette part de l'euro a fortement augmenté depuis sa création : en dix ans, la part de l'euro dans les réserves de change mondiales est en effet passée de 18% à alors que la part du dollar est passée de 70% à 65% dans le même temps. [...]

[...] Cela revient par exemple à accepter les subventions aux industries cinématographiques. Cette convention de plus, mis en place son propre organe de règlement des différends. * * * Ainsi, sans définir l'ensemble des normes sous-tendant les négociations commerciales internationales, l'UE a su montrer sa capacité à les influencer en projetant sa propre expérience, tout en défendant ses propres principes avec des échecs comme dans le domaine des OGM, mais également des succès comme l'illustre l'exception culturelle. III L'UE face à de nombreux defis Toutefois, cette influence de l'UE sur la scène commerciale mondiale n'a rien d'un acquis : elle doit ainsi faire face à de nombreux défis remettant en cause son relatif statut de puissance structurelle. [...]

[...] Ainsi, malgré l'existence d'une procédure de prise de décision assez unifiée, on observe des clivages assez forts entre les États membres de l'Union sur la question du libre échange. B. Une représentation pas si unifiée que cela De plus, malgré la représentation unifiée de l'Union à l'OMC, cette question de la représentation n'est pas aussi simple dans le cadre du FMI, cadre dans lequel les dissensions entre États membres peuvent se révéler dommageables. En effet, si la BCE est invitée en tant qu'observateur dans les réunions du FMI lorsque les discussions touchent aux questions monétaires, la représentation communautaire au sein de cette instance internationale reste très éclatée. [...]