Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Thèmes abordés

Rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, gouvernance européenne, États membres, représentation du peuple, Chambre des communes, Brexit, rôle législatif, démocratisation, intégration européenne, article 48 du TUE, article 34 de la Constitution, système impératif, coopération interparlementaire

Résumé du document

"All national parliaments have become, in a way, European institutions". Selon Herman Von Rompuy, ancien président du Conseil européen et de la zone euro, les parlements nationaux ont un rôle similaire à celui qu'ont les institutions européennes. Cette déclaration laisserait penser que les parlements nationaux seraient - du moins aujourd'hui - des institutions européennes, avec des compétences et des rôles bien définis au sein du processus européen. En réalité, la question du rôle des parlements nationaux au sein de la gouvernance européenne resurgit régulièrement dès que des réformes sont envisagées. S'y ajoute une dimension démocratique, faisant également l'objet de débats récurrents, et d'un questionnement sur le déficit démocratique de l'Union européenne (UE). Afin de traiter avec justesse ce sujet sur les parlements nationaux et leur rôle européen, il convient d'abord de définir ce que l'on entend par "parlements européens" et par "rôle". Dans la rhétorique européenne, l'expression parlements nationaux désigne simplement les parlements des États membres - assemblées représentatives du peuple et dotées du pouvoir législatif - qui sont distincts du Parlement européen. Le rôle quant à lui pourrait être défini comme la position ou l'objectif d'une personne ou d'une entité dans une situation, une organisation, une société ou une relation. Ici, on s'interroge donc sur les attributs et pouvoirs des parlements des États membres au sein de l'Union européenne et vis-à-vis des autres institutions nationales et européennes.

Extraits

[...] Cependan,t l'encadrement des gouvernements et des responsables dans leurs actions à l'échelle européenne n'est pas homogène et dépend des traditions et pratiques constitutionnelles. En réalité, il y a autant de systèmes de contrôle que d'États membres et il est impossible d'en faire une liste exhaustive ici. Néanmoins, on peut les catégoriser en deux systèmes : le système impératif et le système informatif. Le critère principal de distinction entre ces deux systèmes est le caractère contraignant ou non, pour les Gouvernements, des prises de position des parlements nationaux. [...]

[...] D'autre part, certains parlements nationaux ne souhaitent pas nécessairement voir renforcer leur rôle direct sur les institutions européennes. Ainsi, le parlement finlandais Eduskunta a explicitement déclaré qu'il considère problématique tout lien direct entre les parlements nationaux et les institutions européennes. À ses yeux, les parlements nationaux participent déjà à la politique de l'Union européenne, mais indirectement à travers le contrôle qu'ils exercent sur leurs gouvernements. Néanmoins, il semble qu'aujourd'hui, au sein même des institutions européennes telles que le Parlement européen, longtemps opposé à la prise d'influence des parlements nationaux, la nécessité de faire évoluer le rôle des parlements nationaux est reconnue. [...]

[...] « Les parlements nationaux sont-ils mal conseillés ? [...]

[...] Par exemple depuis 2009 et le Traité sur l'Union européenne, la Cour des comptes développe ses relations avec les parlements nationaux qui font désormais partie des destinataires obligatoires de son rapport annuel. Et si en théorie les liens entre Cour des comptes et parlements nationaux ne relèvent que d'échanges restreints d'informations, la pratique a élargi cette relation étroite. Ainsi des parlements reçoivent des auditeurs de la Cour des comptes et des échanges, plus ou moins informels, s'organisent entre représentants de la Cour des comptes et représentants des parlements nationaux. [...]

[...] Ils semblent, d'une part, entravés par une multitude d'acteurs qui ne veulent pas de leur concurrence et d'autre part, pris entre les niveaux d'action national et européen, ce qui les empêche d'accroitre leur rôle. Cet enjeu est d'autant plus complexe que les situations des différents parlements sont hétérogènes et dépendent très largement de leur condition interne et des rapports de force plus ou moins favorables. Les rôles des parlements nationaux sont également très fluctuants ce qui nécessite de s'interroger sur les différentes dynamiques à l'œuvre. Il s'agit donc de se demander comment les parlements nationaux ont-ils vu leur rôle redéfini au cours de la période ? [...]