Le rôle du Parlement européen au sein des institutions européennes

Résumé du document

Le Parlement européen est l'assemblée parlementaire de l'Union européenne siégeant à Strasbourg et à Bruxelles et représentant les populations des Etats membres. Longtemps ignorée sinon jugée de façon péjorative, la fonction de député européen apparaît aujourd'hui comme un contrepoids démocratique au sein des institutions européennes, bien que la plupart des citoyens européens semblent sous-estimer l'importance qu'a prise cette fonction dans nos démocraties européennes. Le Parlement européen est en effet le principal organe où peut s'exprimer le débat démocratique au sein des institutions européennes ; d'où l'importance accordée à la représentation des pays et des groupes politiques.

Les Traités communautaires ont donné de plus en plus de pouvoirs aux institutions et organes européens leur conférant une autonomie et de nombreuses fonctions. Le renforcement croissant des pouvoirs de l'Union a rendu indispensable d'une part la garantie d'un équilibre et d'un contrôle des pouvoirs, d'autre part celle d'un espace démocratique. C'est au Parlement qu'il revient d'assurer ces fonctions, mais aussi de rapprocher les citoyens du débat politique à l'intérieure de l'Union.
Comment a donc évolué le rôle du Parlement dans les institutions de l'UE ?

Extraits

[...] Le Parlement européen instaure le débat démocratique au sein des institutions européennes, d'où l'importance accordée à la représentation des pays et des groupes politiques. Par ailleurs, la constitution de groupes politiques transnationaux constitue un facteur d'intégration européenne et de formation d'une conscience politique européenne. II- L'évolution des attributions du Parlement européen : contrôle et équilibre des pouvoirs Il y a eu une volonté au fil du temps de démocratiser l'UE en faisant participer les citoyens européens par l'intermédiaire du Parlement. [...]

[...] À l'ouverture des réunions du Conseil européen, le Président du Parlement exprime le point de vue de son institution sur les thèmes inscrits à l'ordre du jour, les membres du Conseil européen devant tenir compte de l'avis du Parlement. Une fonction de contrôle Le Parlement européen est aussi le premier organe de contrôle du fonctionnement général de l'Union. Tout d'abord, il adresse des questions écrites et orales (suivies d'un débat) aux membres de la Commission (qu'il surveille tout particulièrement) et du Conseil des ministres. Il exerce un contrôle notamment sur l'exécution du budget. Le Parlement contrôle aussi l'activité des institutions européennes, d'où possibilité de créer des commissions d'enquête. [...]

[...] De plus, le Parlement approuve désormais la désignation par le Conseil européen du Président de la Commission. Le “Traité modificatif” modifie les traités actuels pour renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie: extension de la codécision, primauté du droit de l'Union sur celui des Etats membres, association plus étroite des parlements nationaux au processus décisionnel communautaire. Le Parlement participe ainsi de plus en plus au processus législatif Le Parlement est également compétent pour arrêter le budget de l'Union (il peut rejeter en bloc la proposition du Conseil) et contrôler son exécution. [...]

[...] Celui-ci a de plus en plus un rôle de législateur, autrefois dévolu au seul Conseil des ministres. Il Pèse sur le processus décisionnel communautaire au travers des procédures de codécision, coopération et avis conforme, influence renforcée par sa compétence dans le domaine budgétaire et ses prérogatives en matière de contrôle sur l'activité des autres institutions de l'Union. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct ; il incarne la légitimité démocratique du processus communautaire. [...]

[...] Il y a aussi un contrôle du Parlement sur lui-même, par la préparation du travail parlementaire au sein de vingt commissions spécialisées. Aussi, les débats sont présidés et encadrés par les membres d'un bureau élu (le Bureau est l'organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; ses membres sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen). Enfin, le Parlement nomme le médiateur européen qui a pour fonction de déceler les cas de mauvaise administration dont sont responsables les institutions et organes de l'Union. [...]