Le rôle de la Commission européenne dans le dernier élargissement (2006)

Résumé du document

Dans le cadre de la répartition des pouvoirs que les différents traités ont élaborée entre les institutions communautaires, le rôle de la Commission Européenne est clairement défini : elle est l'organe d'impulsion de la politique communautaire.
Lors du dernier processus d'élargissement, c'est-à-dire l'entrée en mai 2004 de dix nouveaux pays dans l'UE, ce rôle de « moteur » fut confirmé, notamment avec son incitation afin que les Etats membres ouvrent les négociations avec les pays candidats.
Cependant, il faut tenir compte du fait que les institutions européennes sont interdépendantes, leurs fonctions sont très liées. Ainsi la Commission est également un simple organe d'exécution des décisions prises par les Conseils et le Parlement européen, ce qui se caractérisa bien durant le processus du 5ème élargissement. Par conséquent on peut dire que la Commission possède un rôle partagé, elle n'a pas l'exclusivité du déroulement du processus, mais toutefois elle possède aussi un certain monopole qui lui confère une importance non négligeable…

Extraits

[...] En 2000, pour accélérer ce processus de négociation elle a établi un calendrier général des négociations finales (2001-2002) lors des négociations du Traité de Nice. On parlait de feuille de route qui était un élément essentiel de la stratégie de l'élargissement. On constate, une fois de plus, l'impulsion donnée par la Commission. La Gardienne des Traités : L'obligation des pays en voie d'adhésion à l'UE de mettre en œuvre la législation communautaire était primordiale. Ce fut donc la Commission qui se chargea de superviser et surveiller ce processus, toujours actuellement. [...]

[...] Rappel du processus d'adhésion : Tout d'abord, chaque pays doit établir sa position sur chacun des chapitres de l'acquis (c'est-à-dire 31) afin de pouvoir négocier avec l'UE: il s'agit de la base de négociation. L'acquis avait d'ailleurs été simplifié (avant : pages) en vue de l'élargissement lors du traité d'Amsterdam. Par la suite, le rôle de la Commission est de proposer les projets de positions de négociation au Conseil (positions communes selon chaque chapitre). Ensuite elles sont approuvées ou non à l'unanimité. [...]

[...] Cependant il faut nuancer car la Commission demeure un organe indépendant qui joue tout de même un rôle essentiel dans l'élargissement II. La Commission a tout de même des compétences propres : un rôle d'impulsion décisif dans le cadre des négociations d'adhésion A. Pouvoir d'information et incitation La Commission exprime l'intérêt général de la Communauté et dispose donc à ce titre d'un pouvoir d'initiative, non seulement au niveau des propositions législatives mais aussi avec de nombreux avis et recommandations pour faire avancer et rendre plus clair l'élargissement Agenda 2000 adopté en 1997 : A la suite de l'adoption de l'Agenda 2000, le processus d'élargissement a pu être engagé. [...]

[...] Cela rappelle bien que la Commission représente l'intérêt général de la Communauté européenne. Nous constatons donc que la Commission est une sorte de ‘guide' avec ces avis non contraignants mais influençant les autres institutions, ainsi qu'avec son rôle informatif. Suite à cela, elle peut conduire les négociations entre les Etats B. Rôle de négociateur et de surveillance Un lien entre les pays candidats et l'UE : La Commission ne se contente pas d'émettre des avis mais elle est en contact avec les pays candidats et les Etats membres de façon permanente. [...]

[...] Celui-ci soulignait entre autre l'impact d'un éventuel élargissement à l'Est, notamment financièrement. Elle montrait également la nécessité d'apporter une aide et un encadrement en fonction des besoins de chaque pays candidat. -Ainsi par la suite, conformément aux décisions prises par le Conseil européen de Luxembourg de 1997, la Commission renforça son programme Phare avec deux nouveaux instruments de pré-adhésion, sous l'égide de la Direction Générale Elargissement : -Le programme ISPA en 1999: instrument structurel visant à soutenir le développement des infrastructures. [...]