Le rôle de la Commission Européenne dans la crise

Résumé du document

La crise des « subprimes » s'est transformée en crise mondiale et a ainsi irrigué toute l'économie. En effet, de grands établissements bancaires comme BNP Paribas ont perdu une bonne partie de leurs placements. De plus, l'annonce de la faillite de plusieurs banques outre-Atlantique et des difficultés de la première banque française ont provoqué une crise de confiance sur les marchés financiers européens. On a donc assisté à un plongeon des marchés boursiers et à une perte de confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
La crise américaine s'est amplifiée, car afin de pallier leur manque de liquidité, certains établissements bancaires ont dû vendre leurs actions et obligations. Réagissant en nombre et sur un cours laps de temps, ces banques ont provoqué une chute brutale des valeurs boursières.

Pour faire face à ce manque de liquidités des établissements bancaires, les banques centrales américaine (FED) et européenne (BCE) ont décidé d'injecter des liquidités dans le circuit monétaire afin de leur permettre de se renflouer, mais aussi d'éteindre la crise sur les places boursières. Cependant, la monnaie injectée par la banque centrale est créée de toutes pièces donc elle favorise l'augmentation des prix, l'inflation. Or, pendant l'été 2007, en seulement deux semaines, les banques centrales des pays les plus riches de la planète ont créé plus de 300 milliards de dollars.

La naissance et l'évolution de la crise des subprimes montrent les dangers d'une économie mondiale fortement intégrée. Les institutions européennes ont essayé de réagir de concert avec les états membres pour enrayer cette crise mais ont connu des difficultés sérieuses. En effet, la Commission européenne a été décriée pour sa réaction au début de la crise jugée trop timide et inappropriée par certains détracteurs.
Le fonctionnement des institutions européennes est réglé par les différents traités signés par les Etats membres. On peut donc se demander quel est le rôle de la Commission européenne dans la crise.

Extraits

[...] Lorsque le Conseil doit statuer sur proposition de la Commission, il ne peut adopter de texte tant qu'il n'est pas saisi d'une proposition adéquate, cela confère à la Commission un rôle déterminant dans la conduite de l'action communautaire. La Commission ne dispose pas d'un droit d'initiative absolu, le Conseil peut lui demander de procéder à toutes études qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs de la Communauté et de lui soumettre des propositions appropriées. La capacité d'intervention du Parlement européen trouve donc ses limites dans le monopole de l'initiative législative confié à la Commission, laquelle peut toutefois être mandatée pour intervenir par le Conseil, donc les gouvernements nationaux. [...]

[...] En effet, il s'agit d'une clause de non-participation de certains états à des politiques communes. Par exemple le Danemark et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas participer à la monnaie unique. - Les états ayant adhéré à la réalisation d'une Union Economique et Monétaire ont perdu leur compétence monétaire désormais exercée par la communauté. La politique économique générale relève des états mais ils disposent d'une marge de manœuvre limitée, compte tenu des multiples obligations communautaires auxquelles ils sont soumis. [...]

[...] Dans le cas contraire, la Commission pourra engager des poursuites contre l'état fautif. Cependant, d'autres indicateurs comme le taux d'inflation ou le niveau de la dette publique ne sont pas pris en compte. La Commission a adopté des rapports en vertu de la procédure sur les déficits excessifs à l'encontre de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque. Les rapports visent à déterminer, en fonction du contexte économique et de tous les autres facteurs pertinents, si les déficits attendus pour 2009 restent proches de la valeur de référence. [...]

[...] En effet le BCE a bien joué son rôle dès le début de la crise mais il n'y avait aucune position commune des pays de la zone euro pour une coordination des politiques économiques. L'Eurogroupe a adopté des mesures visant à orienter les choix des différents pays et ces derniers se sont engagés à ne pas laisser leurs banques les plus importantes faire faillite. Il est dommage que l'Eurogroupe ne soit pas reconnu comme une véritable institution européenne et puisse à ce titre prendre des décisions contraignantes dans certains domaines, notamment en période de crise. Le Traité de Lisbonne, en cour de ratification en reconnaît d'ailleurs officiellement l'existence. [...]

[...] Le consensus semblant impossible, la Commission a donc décidé d'agir sur un autre terrain. - Les Etats membres sont fortement encadrés dans leur intervention économique. En effet, aux yeux de la Commission il existe une présomption d'incompatibilité des aides d'état avec le traité CE, car elles sont considérées par principe comme préjudiciables à la concurrence. Cela permet de prévenir les distorsions de concurrence et tout comportement protectionniste d'un état à l'égard de ses entreprises nationales au détriment des entreprises des autres états membres. [...]